Arrêté n° 63-387-1929 Nominations.
est nommé commis de 4 classe de la trésorerie locale de la Côte française des Somalis M. Folacci (Jules), à partir de la veille de
25/02/1929
Décision n° 62-387-1929 Nominations.
Saïd Samatar est nommé planton de 1er classe après cinq ans à partir du 1er janvier 1929,
25/02/1929
Décision n° 61-387-1929 Affectation
M . Ferrando, greffier-notaire, reprend les fonctions dont il est titulaire. à compter du jour de sa prise de service.
25/02/1929
Arrêté n° 47-387-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au litre de l’exercice 1928.
Art 1er. est ouvert au budget local (exercice 1928), les credit supplémentaires suivants: Chapitre IX. — Dépenses des exploitation industrielles, matériel, article 1er, travaux publics,
25/02/1929
Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.
Art.1er. ll sera procédé aux virements suivants: Chapitre XVII, article 1er. « Travaux d’utilité publique », du paragraphe 1er, « Travaux du part » :
25/02/1929
Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929
Art 1er — Les lonctions de commissaire du gouvernement près le conseit au contentieux administratif seront exercécs pendant l’année 1929 par M Jourdain, administrateur des
25/02/1929
Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — L’usage des voies ouveries à la circulation publique est regi par les dispositions du présent règlement. CHAPITRE HS PREMIER. DISPOSITIONS APPLICABLES A
20/02/1929
Arrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.
Art.1er. — La somme glol ale de trois nulle sept francs cinquante et un cenlimes représentant le montant de droits indûment percus sera remboursée à
20/02/1929
Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928
Art. 1er. — Il sera tenu au greffe du tribunal de première instance de Djibouti, par le greffier du tribunal, un registre des dérogations à
20/02/1929
Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.
Art, 1er, — Le décret du 26 juillet 1928, portant règlement d’administralion publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre
20/02/1929