Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.
Art. 1er. —. Il sera tenu par le greilfier du tribunal de première instance de Djibouti, sous la surveillance du procureur de la République, chef
20/02/1929
Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.
Art.1er, Sont dispensés de l’inscription obligatoire au registre du commerce, créé par la loi du 18 mars 1919, rendu applicable à la colonie par décret
20/02/1929
Décision n° 38-387-1929 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des T. P.
Art. 1er. — M. Pla (Armand). « conducteur de 4 classe du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direction du service
19/02/1929
Décision n° 77-387-1929 Gratifications.
à l’occasion du 1er janvier, une gratification de 20 francs est ac cordée au jardinier du gouvernement.
18/02/1929
Décision n° 76-387-1929 Secours
il est accordé à M. Azénor (Louis), père de M. Azénor (Michel) administrateur adjoint de l ie classe des colonies, décédé à Tadjourah, le 28
18/02/1929
Décision n° 60-387-1929 Nominations.
les gardes méharistes de 1re classe : Said Aoualeh, numéro matricule 25: Farah Dirie, numéro matricule 26, sont Nommés caporaux; Les gardes méharistes de 2
18/02/1929
Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.
Art. 1er. — La vitesse des automobiles, motocyclelles, side-cars, bicyclettes et, en général, de tous véhicules, ne doit pas excéder en ville 18 kilomètres à
18/02/1929
Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.
Art, 1er, — La liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistrais du siège intérimaire devant’les juridictions de la Côte francaise des Somalis
18/02/1929
Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du
18/02/1929
Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel susvisé du 19 décembre 1928 déterminant Forganisation et le programme de l’examen spécial pour l’attrbution
18/02/1929