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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.

Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’OPS, Représentante de la Présidence, en remplacement de Mme. Zahra Kamil

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08/10/2003

Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Article 1 : L’article 2 du Décret n°2003-0093/PRE est modifié comme suit : « Mme. Zeinab Kamil Ali, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’Autorité

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08/10/2003

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

Article 1er : L’Article 1 de l’Arrêté n°2003-0136/PR/MEF est amendé comme suit : « Il est affecté à l’AFRICA RELIEF COMMITTEE OF KUWEIT (ARCK), une parcelle

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07/10/2003

Arrêté n° 2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains.

Article 1er : Le Conseil National des Transports Urbains et Interurbains est composé des membres suivants : 1. Représentants de l’État : – M. Elmi

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24/09/2003

Décision n° 2003-0725/PR/MENESUP relatif aux conditions de recrutement du personnel de l’État.

Article 1er :   Conformément au décret n°2002-0170/PRE du 26 août 2002, une commission de recrutement est mise en place afin de statuer sur les

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24/09/2003

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

Article 1er : Est adopté le présent Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’Etat tel qu’il ressort de l’audit global indépendant des arriérés intérieurs réalisé

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22/09/2003

Loi n° 27/AN/03/5ème L portant ratification de l’Avenant à l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.

Article 1er : Est ratifié l’Avenant en date du 20 mai 2003 à l’Accord de Crédit N°3391-0-DJI entre la République de Djibouti et la Banque

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22/09/2003

Loi n° 26/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.690.000 dinars islamiques correspondant à environ 920.000.000 FD (Neuf Cent Vingt Millions Francs Djibouti),

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22/09/2003

Loi n° 25/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 15.000.000 rials saoudiens correspondant à environ 750.000.000 FD (Sept Cent Cinquante Millions Francs Djibouti),

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22/09/2003

Loi n° 24/AN/03/5ème L complétant la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 1er : Une Direction de Formation, de Documentation et de Communication est créé, et rajoutée aux organes composant le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme,

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22/09/2003
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