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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2003-0627/PR/MESN portant affectation des fonctionnaires dans nos représentations diplomatiques.

Article ler :   Mr. Abdillahi Aouled Ali, conseiller en poste à l’Administration Centrale est affecté en qualité de 1er conseiller à Abu-Dubai en remplacement

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14/08/2003

Arrêté n° 2003-0637/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

Article 1er : La liste nominative des membres du Comité de Gestion du Fonds Routier est fixée comme suit pour un mandat de trois année

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14/08/2003

Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.

Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle

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14/08/2003

Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

Article 1er : L’article 12 du décret n°2002-0133/MEF modifiant le décret n°2001-0123/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti est purement et simplement

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14/08/2003

Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

Article 1er : Les Forces Armées comprennent : – L’Etat-Major Général des Armées. – Un Etat-Major de la Défense. – Une Force d’infanterie :             *

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13/08/2003

Arrêté n° 2003-0616/PR/MENESUP Portant révision des bourses des élèves instituteurs du CFPEN (MENESUP).

Article 1er : l’article 2 de l’Arrêté modificatif n°2000-0696/PR/MEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Education nationale et fixant le montant de cette

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10/08/2003

Arrêté n° 2003-0617/PR/MENESUP modifiant une partie de l’arrêté n° 90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants

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10/08/2003

Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2003-2004 est fixé à cinq millions deux cent cinquante mille francs Djibouti

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07/08/2003

Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Le Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé des administrateurs dont les noms suivent :   Mme. Ayane

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04/08/2003

Loi n° 23/AN/03/5ème L portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Article 1er : La loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer,

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03/08/2003
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