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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2003-0799/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs session 2003.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves instituteurs, session 2003 sera organisé dans les locaux du C.F.P.E.N     Article 2 : Pour

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21/10/2003

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

Article 1er : En application de la loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l’environnement et notamment ses articles 5,48,49,50,51, le présent

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18/10/2003

Arrêté n° 2003-0780/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Agence

Article 1er : Dispositions générales Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi

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14/10/2003

Arrêté n° 2003-0780/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Agence

Article 1er : Dispositions générales Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi

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14/10/2003

Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

Article 1 : Mr. Badri Ali Bogoreh, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère des Affaires Étrangères en remplacement de

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14/10/2003

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion

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14/10/2003

Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

Article 1 : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 31 mars 2003 entre Electricité

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11/10/2003

Arrêté n° 2003-0775/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

Article 1 : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 31 mars 2003 entre Electricité

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11/10/2003

Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

Article 1er : Il est créé un Comité National Ozone.     Article 2 : Le Comité National Ozone est chargé de :   –

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11/10/2003

Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).

Article 1er : Champs d’application du système de réserve.     Le système de gestion de réserves porte uniquement sur le régime des retraites des

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09/10/2003
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