Décision n° n°17 Titularisation.
M. Bernard (Maurice) commis de 3 classe des services civils, est hitularisé dans son emploi, pour compter du 15 seplembre 1927, dale d’expiration du stage d’un an auquel
30/11/1927
Décision n° n°16 Nominations
l’ouvrier macon Ali Nasser, en service aux travaux publics, est nommé chef de chantier à compter du 1er decembre 1927
30/11/1927
Décision n° n°13 solde
une punition de deux jours de retenue de solde est infligée au commis auxiliaire Omar Guellé pour retards et absences injustifiées.
30/11/1927
Décision n° n°12 Secours
un secours de 400 fr. une fois pavé, est accordé à Mme Streel (Pauletle), née Gadot, de nalionalité française.
30/11/1927
Décision n° n°18 Décision autorisant le retrait de la Caisse de réserve de cinq obligation.
art. 1. — Le trésorier-paveur fera remise à la banque de ‘Indochine pour encaissement des cinq obligations de l’emprunt annam-Tonkin n° 865.408 à 9369.406
29/11/1927
Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….
art. 1, —— Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 7 octobre 1927 art, 2, — Le présent arrêté sera énregistré, publié et
26/11/1927
Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.
Art, 1, =: « Es promulgué dans la colonie le décrel du 20 octobre 1927 modifiant le décret organique du 6 août 1921 du personnel des trésoreries
26/11/1927
Décision n° n°19 Décision nommant une commission chargée de se prononcer sur l’aptitude, au grade de conducteur du cadre local des travaux publics, d’un commis dudit cadre
Art. 1, — La commission ci-après désignée, composée conformément aux prescripuions de l’article 17 de l’arrêté du 25 novembre 1914 susvisé, de MM. Cavaillé, administrateur de
26/11/1927
Décision n° n°11 Gratifications.
une gratification de 50 francs est accordée à M. Raharison pour travaux effectués en dehors des heures de service ou de Permanence.
26/11/1927
Décision n° n°5 Licenciements.
les gardes de 2 classe Farah Mohamed, matricule 593, et Issa Kevyreh, matricule 532, sont licenciés pour imaplitude physique, à compter du 1 décembre 1927.
24/11/1927