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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 58-364-1927 Congés.

un congé de convalescence  de six mois, à passer eu France, est accordé  à M. Lucciardi (Gabriel), commis des services civils.

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15/09/1927

Décision n° 32-370-1927 Secours

un secours égal à trois mois de solde de présence de son mari est accordé à la nommée Iadoumo Aoualeh, veuve de laskari de 2e

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14/09/1927

Décision n° 23-370-1927 Nominations.

M. Diderrich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est relevé de ses fonctions de jug e suppléant près le tribunal de 1er instance

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14/09/1927

Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Art.1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.   Art. 2. — Le

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13/09/1927

Décision n° 30-370-1927 Démissions

la démission de l’askari Hercy Elmi, matricule 24, est acceptée, pour compler du 11 septembre 1927. L’askari de 2e classe Mohatnel Ali. matricule 25, est

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10/09/1927

Décision n° 22-370-1927 Nominations.

Les nommés Abdi Youssouf et Djama Gueleh, « anciens tirailleurs », sont nommés askaris, à compter du 11 septembre 1927, en remplacement numéque de Hercy

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10/09/1927

Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.

Art. 1er. — Le traitement de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions des fonctionnaires et agents locaux des contributions directes el

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09/09/1927

Décision n° 26-370-1927 Permissions

une permission d’absence de vingt jours, à compler du 18 septembre 1927, est accordée à M. Cavaillé Marius, administrateur de 1er classe des colonies, chef

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09/09/1927

Décision n° 21-370-1927 Nominations.

le nommé Gouled Djama, tribu aberawal, est nommé à compter du 1er août 1927, gardien du cimetière europeen en remplacement du nommé Yacin Attera, absent

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09/09/1927

Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).

Art. 1er Sont désiegnés pour participer aux travaux de la Commission de la propriété foncière, dans sa réunion du 12 septembre courant, à 9 heures,

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09/09/1927
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