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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Article 1 : L’Autorité de la Zone Franche de Djibouti devient Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.     Article 2 :

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09/10/2003

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet de régir et de réglementer les activités économiques dans les Zones Franches à Djibouti.    

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09/10/2003

Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon Conseillère Juridique au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil du Contentieux Administratif,

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08/10/2003

Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (CNR), Représentante de la Présidence, en

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08/10/2003

Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.

Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’OPS, Représentante de la Présidence, en remplacement de Mme. Zahra Kamil

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08/10/2003

Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Article 1 : L’article 2 du Décret n°2003-0093/PRE est modifié comme suit : « Mme. Zeinab Kamil Ali, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’Autorité

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08/10/2003

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

Article 1er : L’Article 1 de l’Arrêté n°2003-0136/PR/MEF est amendé comme suit : « Il est affecté à l’AFRICA RELIEF COMMITTEE OF KUWEIT (ARCK), une parcelle

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07/10/2003

Arrêté n° 2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains.

Article 1er : Le Conseil National des Transports Urbains et Interurbains est composé des membres suivants : 1. Représentants de l’État : – M. Elmi

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24/09/2003

Décision n° 2003-0725/PR/MENESUP relatif aux conditions de recrutement du personnel de l’État.

Article 1er :   Conformément au décret n°2002-0170/PRE du 26 août 2002, une commission de recrutement est mise en place afin de statuer sur les

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24/09/2003

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

Article 1er : Est adopté le présent Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’Etat tel qu’il ressort de l’audit global indépendant des arriérés intérieurs réalisé

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22/09/2003
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