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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 29-368-1927 promotion

15 juillet 1927, pendant l’absence de M. O1 lier, sont désignés pour remplir les fonctions de: Chef du service judiciaire : M. Salmon (Ernest ), juge,

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15/07/1927

Décision n° 28-368-1927 nomination

15 juillet 1997. M. Gnanadicom (Emmanue l), est nommé commigreffier auxiliaire la justice européenne, à compler du 16 juillet 1927. M.Gnanadicom remplir, en outre, les fonclhions

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15/07/1927

Décision n° n°12 Congés

un congé de convalescence de SIX mois, à passer en France, est accordé a M. Rossai (Fernand), inspecteur de 1 classe, commandant de la garde indigène. 

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13/07/1927

Décision n° 55-368-1927 Permission

10 juillet 1927. une permission d’un mois,dont quinze jours à solde entière et mdemnilés, et quinze jours à demi-solde, est accordée au garde de 29

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10/07/1927

Décision n° 54-368-1927 permission

10 juillet 1927, une permission d’absence de trente jours, à compter du 13 juillet 1927, est accordée à M. Ollier (Jean), procureur de la République,

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10/07/1927

Décision n° 41-368-1927 Licenciements,

10 juillet 1927. esi licencié de son emploi, à compler du 15 juillet 1927, pour négligences graves dans son service. Mohamed Souelly, dit Momina, patron

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10/07/1927

Décision n° 40-368-1927 démissions

10 juillet 1927. la démission de Faskari Ahmed Nacer. numéro matricule 43, est acceptée. à compter du 11 jullet 1927    

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10/07/1927

Décision n° 27-268-1927 nomination

10 juillet 1927, est nommé comme matelot de 2 classe Akal Ahmed, en remplaceinent nuinérique de Mohamed Souellr, à compter du 15 juille Lt 1927.

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10/07/1927

Décision n° 26-368-1927 nomination

16 juillet 1927, le noinmé Soullan Charoua (Gadabourevy), « ancien tirailleur », est nominé askari en remplacement numérique de Ahined Nacer, démissionnaire, pour compter du

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10/07/1927

Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.

Art 1 _ Il est alloué une somme de Cinq francs par jour par personne pour entretien et la nourriture des esclaves libérés et ramenés au chef-lie

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10/07/1927
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