Décision n° 29-368-1927 promotion
15 juillet 1927, pendant l’absence de M. O1 lier, sont désignés pour remplir les fonctions de: Chef du service judiciaire : M. Salmon (Ernest ), juge,
15 juillet 1927, pendant l’absence de M. O1 lier, sont désignés pour remplir les fonctions de: Chef du service judiciaire : M. Salmon (Ernest ), juge,
15 juillet 1997. M. Gnanadicom (Emmanue l), est nommé commigreffier auxiliaire la justice européenne, à compler du 16 juillet 1927. M.Gnanadicom remplir, en outre, les fonclhions
un congé de convalescence de SIX mois, à passer en France, est accordé a M. Rossai (Fernand), inspecteur de 1 classe, commandant de la garde indigène.
10 juillet 1927. une permission d’un mois,dont quinze jours à solde entière et mdemnilés, et quinze jours à demi-solde, est accordée au garde de 29
10 juillet 1927, une permission d’absence de trente jours, à compter du 13 juillet 1927, est accordée à M. Ollier (Jean), procureur de la République,
10 juillet 1927. esi licencié de son emploi, à compler du 15 juillet 1927, pour négligences graves dans son service. Mohamed Souelly, dit Momina, patron
10 juillet 1927. la démission de Faskari Ahmed Nacer. numéro matricule 43, est acceptée. à compter du 11 jullet 1927
10 juillet 1927, est nommé comme matelot de 2 classe Akal Ahmed, en remplaceinent nuinérique de Mohamed Souellr, à compter du 15 juille Lt 1927.
16 juillet 1927, le noinmé Soullan Charoua (Gadabourevy), « ancien tirailleur », est nominé askari en remplacement numérique de Ahined Nacer, démissionnaire, pour compter du
Art 1 _ Il est alloué une somme de Cinq francs par jour par personne pour entretien et la nourriture des esclaves libérés et ramenés au chef-lie