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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONED) de l’exercice 2001 arrêté au 31 décembre 1999 et

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25/06/2003

Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :

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25/06/2003

Loi n° 11/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :

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25/06/2003

Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.   Article 2 :

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25/06/2003

Loi n° 8/AN/03/5ème L relative à l’organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures.

Titre I Dispositions Préliminaires   Article 1er : Les tribunaux du Charia institués dans chaque arrondissement de la ville de Djibouti et au chef-lieu de

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25/06/2003

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

Article 1er : Le pétrole lampant à usage domestique, utilisé pour la cuisine des ménages est exonéré de la surtaxe et de la redevance sur

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25/06/2003

Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.

Titre I : Du Comité de Pilotage   Article 1er : Le Comité de Pilotage présidé par le représentant du Ministre de l’Emploi et de

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23/06/2003

Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.

Article 1 : Il est créé un Comité de gestion et de coordination de la Ville de Djibouti chargé de veiller à l’application de la

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23/06/2003

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

 Article 1er : Définitions. Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’en tendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprend la zone

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21/06/2003

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

 Article 1er : Définitions. Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’en tendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprend la zone

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21/06/2003
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