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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927

 il est attribué à M. Marcangeli (Juge), garde principal de la garde indigène, un rappel d’ancienneté de vingt-quatre mois pour service militaire obligatoire.

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30/06/1927

Décision n° 30-367-1927 30/06/1927

 M. Guezennec (François), garde principal de 2e classe de la garde indigène, est chargé par intérim des fonctions de commandant de la garde indigène pendant l’absence de

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30/06/1927

Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.

Art 1er — Est promulguée dans la colonie le décret du 1 juillet 1927, abrogeant le paragraphe 2 de Fartiele 1er du décret du 10 mar

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29/06/1927

Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Art. 1er — Est approuvé l’arrélé du Gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 13 mai 1927, portant ouverture, à divers chapitres

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29/06/1927

Décision n° 60-367-1927 Secours.

un secours non renouvelable égal à trois mois de solde, soit 627 francs (six cent vingt-sept francs), est accordé à la nommée Goman Aloleh, veuve du garde

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27/06/1927

Décision n° 59-367-1927 Gratification.

 une gralification de 150 francs, à imputer au titre des dépenses politiques sur le chapitre 13, article 4, paragraphe 8, du budget pour l’exercice 1927, est

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27/06/1927

Décision n° 44-367-1927 Démission.

 la démission de l’askari de 1re classe Djama Youssouf, matricule 12, est acceptée, pour compter du 1 er juillet 1927.

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27/06/1927

Décision n° 29-367-1927 Nomination.

 le nommé Djama Ouarsama Gadabourcy « ancien tirailleur », est nommé askari, à compter du 1 er juillet 1927, en  remplacement numérique de Djama Youssouf,

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27/06/1927

Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.

 Art. 1er. Une subvention de mille cinq cents francs est allouée à la Société sportive de Djibouti. Cette somine sera mandalée au nom du résident

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27/06/1927

Décision n° 63-367-1927 Libérations conditionnelles.

est accordée la libération conditionnelle du nommé Ahmed Hassen, condamné le 21 mars 1927, à six mois de prison, par le Lribunal indigène du 1er degré pour

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25/06/1927
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