Arrêté n° 32-368-1927 promotion
20 juillet 1927, M. Zouain (Jean), commis de 3° classe du cadre local des P. T. T., esT titularisé dans son emploi, pour coimpler du
20/07/1927
Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.
Art. 1, — Le trésorier-payeur fera remise à la Banque de Findochine pour encaissement des l’obligations ce L’emprunt de Madagascar. n°89.378 a 89.380 amorties.
20/07/1927
Décision n° 31-368-1927 nomination
19 juillet 1927, M. Philibert est noinmé chef des bureaux du Secrélarial général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administralion à doinicile
19/07/1927
Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.
Art 1 er -Le sieur Saïd Ah, interprète du Crouvernement, est autorisé à céder au nommé Abdou Yan, commereant arabe, demeurant à biibouti. les droits provisoires
19/07/1927
Décision n° 19-368-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes el urgentes.
Art 1 — M.Cavaillé administrateur de le classe des colonies. chef du service des allures politiques est chargé. pendant la durée l’absence de Dubout du chef de
19/07/1927
Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.
Art, 1er , -—— Est promulgué dans la colonie le décret du 22 jui 1927 portant modification au décret du 230 décembre 1912. sur le régime
17/07/1927
Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
Art. 1 — Est promulgué dans la colonie Le décret du 18 juin 1927, autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux. Art,
17/07/1927
Arrêté n° 07-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat. la loi du 27 mars 1923, modifiant l’article 317 du Code pénal.
Art 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 1 IS juin 1927, rendant app He able aux colonies, pays de protetorat et territoires
17/07/1927
Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie le décret du 4 mai 192 1, réorganisant dans les re ations franco-coloniales le service des abonnements
17/07/1927
Décision n° 57-368-1927 Permission
15 juillet 1927, une permission de quinze jours, à solde entière, est accordée à l’agent des douanes Ouarsama Aden, à compter du 18 juillet 1927.
15/07/1927