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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 21-367-1927 Nomination.

le nommé Abdillai Houssein (aberawal) « ancien tirailleur », est nommé askari, à compler du 11 juin 1927, en remplacement numérique de Ali Abdou, démissionnaire.

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11/06/1927

Décision n° 20-367-1927 Nomination.

est nommé, à compler du 1er juin 1927, malelot du boulre « Obock » Abdoul Rhin.    

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11/06/1927

Décision n° 52-367-1927 Solde.

pendant la durée de la permission qui lui a été accordée par la décision n° 230 du 21 mai 1927 précitée, le planton Beder Ami

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10/06/1927

Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de lindochine par décrels des 31 Janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mal 1900, modifiés

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10/06/1927

Décision n° 19-367-1927 Nomination.

le sergent Despouy, de la section des tlélégraphisles coloniaux, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, est nomimé à compler du 5

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07/06/1927

Décision n° 51-367-1927 Gratification.

 une gratification de 200 francs est accordée à l’équipage du yacht Diana pour travail supplémentaire occasionné par  la réception de Son Altesse Royale le duc des Abruzzes,

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04/06/1927

Décision n° 61-367-1927 Libérations conditionnelles.

est accordée la libération conditionnelle du nommé Robleh Food, condamné le 10 février 1927, à sept mois de prison, par le tribunal indigène du ler

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03/06/1927

Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.

Art. 1er. — A compter du 1 janvier 1927. La quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée aux postes ci-dessous énumérés est déterminée par le

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02/06/1927

Décret n° 4-369-1927 Tribunaux de pensions.

Art. 1, — Les articles 30 et 32 du décret susvisé du 2 octobre 1919 sont reinplacés par les dispositions suivantes :   Art. 30,

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01/06/1927

Décision n° 35-367-1927 Démission.

la démission des askaris Abdallah Fradjallah, matricule 42; Farah Abdi, matricule 40, et Abdullai Djahir, matricule 13, est acceptée pour compter du 1 er juin 1927. L’askari

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01/06/1927
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