art.1 somme globale de trois mille trois cent dix-huit francs quatre-vingt-deux centimes, montant des droits indüment percus sur les déclarations sus indiquées, sera remboursée à: 1° La Compagnie
Art, 1. — Il est fait remise au sieur abdou Mohamed Salem, employé de commerce, de la somme de 40 francs, montant de l’impôt foncier
art.1 il est an remise gracieuse au sieur Ali Gouled. de la moitié de la cote à laquelle il a été 1mposé au rôle des pa- tentes
art.1 — Il est l’ait rennuse au sieur Ali Banabila, commercant, de Ia somme de cinquante-sept francs cinquante centimes (57 fr. 50), montant représentant le payement du
art 1 — Il est fait remise gracieuse au sieur Mina Nicolello, fabricant de cisarelles, de fx somine de quatre cent trente-rois francs cinquante centimes (4353
art: 1, — il est alloué én en-non-valeur au trésorier-payeur une somme de l.285 Îr. 50 (nulle sept cent quatre-vingt-un francs cinquante centimes), representant le
sont nommés dans la garde indigène, à compter du 1 mai 1927 A défaut de candidats mulitaires Comme sergent : Hussen Ismael Coimnime gardes de 2°
un congé adiminisitratif de SIX MOIS, à passer en France et en Algérie, est accordé à M. Blanché (Edouard), contrèleur-adjoint de 1″ classe du cadre
il est accordé aux chefs indigènes dont les noms suivent une gratification individuelle de 90 francs, à impuler sur le budget local de l’exercice 1927, chapitre
l’indemnilé mensuelle de permanence de 75 francs allouée aux fonctionnaires et auxiliaires européens attachés au Cabinet du Gouvernement est attribuée au sergent d’infanterie coloniale Roux, chef du bureau