Décision n° 59-367-1927 Gratification.
une gralification de 150 francs, à imputer au titre des dépenses politiques sur le chapitre 13, article 4, paragraphe 8, du budget pour l’exercice 1927, est
27/06/1927
Décision n° 44-367-1927 Démission.
la démission de l’askari de 1re classe Djama Youssouf, matricule 12, est acceptée, pour compter du 1 er juillet 1927.
27/06/1927
Décision n° 29-367-1927 Nomination.
le nommé Djama Ouarsama Gadabourcy « ancien tirailleur », est nommé askari, à compter du 1 er juillet 1927, en remplacement numérique de Djama Youssouf,
27/06/1927
Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.
Art. 1er. Une subvention de mille cinq cents francs est allouée à la Société sportive de Djibouti. Cette somine sera mandalée au nom du résident
27/06/1927
Décision n° 63-367-1927 Libérations conditionnelles.
est accordée la libération conditionnelle du nommé Ahmed Hassen, condamné le 21 mars 1927, à six mois de prison, par le Lribunal indigène du 1er degré pour
25/06/1927
Décision n° 62-367-1927 Libérations conditionnelles.
est accordée la libération conditionnelle du nomimé Issa Doualé, condamné le 20 janvier 1927, à six mois de prison et 100 francs de dommages-intérêls, par le
25/06/1927
Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.
Par dépéche (Gue rre) n° 1405 1/13 du 22 janvier 1927, M. Peyré (Octave), maréchal des logis chef de æendarmer le qu détachement de
25/06/1927
Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1927, portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du
24/06/1927
Arrêté de Promulgation n° 03-367-1927 portant réglementation pour les colonies, de l’organisation du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 mai 1927 modifiant L’article
24/06/1927
Arrêté de Promulgation n° 01-367-1927 rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la loi du 18 décembre 1922, portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état civil.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 mai 1927, rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la
24/06/1927