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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2003-0617/PR/MENESUP modifiant une partie de l’arrêté n° 90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants

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10/08/2003

Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2003-2004 est fixé à cinq millions deux cent cinquante mille francs Djibouti

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07/08/2003

Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Le Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé des administrateurs dont les noms suivent :   Mme. Ayane

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04/08/2003

Loi n° 23/AN/03/5ème L portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Article 1er : La loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer,

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03/08/2003

Loi n° 22/AN/03/5ème L définissant la politique nationale en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.

Article 1er : La Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication en République de Djibouti et le Plan d’Action définissent

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03/08/2003

Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : * Produits……………………………………….          65 336 934

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03/08/2003

Loi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2001 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêté pour les montants

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03/08/2003

Loi n° 19/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.500.000 USD correspondant à environ 800.000.000 FDJ (Huit Cent Millions Francs Djibouti), entre la

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22/07/2003

Décision n° 572 Personnel indigène.

Une permission de repos de trois mois avec solde à passer au YEMEN est accordée au Cadi de DJIBOUTI, SAID ALI ABOUBAKER ASSAKAFE à compter

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16/07/2003

Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle

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16/07/2003
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