Décision n° 61-364-1927 Nomination
le nommé Farah Mohamed, employé à l’Hôtel du Gouvernement, est licencié de son emploi pour complter du 8 mars 1927.
09/03/1927
Décision n° 43-364-1927 Nomination
le nommé Omar Houssein malelot de 1er classe, reprend ses fonctions pour compterdu 21 fevrier 1927.
09/03/1927
Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.
Art. 1er— Est nromuloué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 février 1927, porlant revision des seldes
09/03/1927
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
Art, 1. — L’administrateur des colonies chef des districts est délégué à la présidence de la commission sanitaire inslituée par arrêté du 28 mat 1919
08/03/1927
Décision n° 42-364-1927 mutations
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 2° classe des services civils, précédemment en service au Trésor, est adjoint provisoirement au gestionnaire des magasins des travaux publies
07/03/1927
Décision n° 57-364-1927 Permissions.
une permission d’absence de trente jours, pour en jouir à Diré-Daoua, est accordée à M. Torchet, pour compter du 6 mars 1927. Pendant la durée
06/03/1927
Décision n° 41-364-1927 Nomination
M. Philibert est nommé chef des A Qatetst ménenu) des bureaux du Secrétarial général du Gouvernement ad hoc, peur la séance du Conseil d’administration à
03/03/1927
Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
Art, 1er — Le montant de l’encaisse du l’égisseur-comptable des travaux pullics, qui avait été fixé à 10.000 franes par l’arrêté n° 529, du 21
03/03/1927
Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.
Art. 1er , — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exéecuté selon ses forme et teneur le décret susvisé du
02/03/1927
Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y étre éxecuté selon ses forme et teneur le décret du 22 Janvier
02/03/1927