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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 28-363-1927 Nominations.

l’ex-tirailleur Ali Mohamed est nommé jardinier de la place Ménélick, à compter du 20 février 1927, en rempliment du nommé Ahmed Hassen, licencié deson emploi

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18/02/1927

Décision n° 27-363-1927 Nominations.

les nommés Eusman Guelleh et Mohamed Djama, anciens tirailleurs, sont nommés askaris, à compler du 10 fevrier 1927, en remplacement numérique de Assaouhé Ali, démissionnaire,

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18/02/1927

Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.

Est nommé officier de linstruclion publique : M, Ghaleb (Antoine-Béchara), coinmercant, demeurant à Djibouti.

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17/02/1927

Décision n° 45-363-1927 Indemnités.

l’indemnité allouée pour frais de bureau au chef du service de santé est portée de 510 à 900 francs l’an.    

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16/02/1927

Décision n° 44-363-1927 Indemnités.

l’indemnilé allouée au médecin chargé de la visite des viandes est portée de 300 à 600 franes l’an. L’allocalion forfaitaire allouée au intdecin des services

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16/02/1927

Décision n° 43-363-1927 Allocations.

l’allocation allouée à Mme Dufaud, lingère à l’hôpital, est portée, à compler du 1er janvier 1927, de 1.200 à 2.400 francs l’an.

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16/02/1927

Décision n° 42-363-1927 Indemnités.

une indemnité mensuelle de 15 francs est accordée, pour compter du 7 février 1927, au planton Guibril Haye, qui assure un service de permanence au

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16/02/1927

Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.

Art.1– Les tarifs I (A), I (B), I (C) et III (A), annexés au décret du 11 février 1926,  relalifs aux soldes d’activité, de non-activité de

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15/02/1927

Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.

Art. 1er. — promulgué a la Côte francaise des Somalis pour À ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 janvier 1927,

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14/02/1927

Décret n° 14-364-1927 12 février 1927

Art. 1. — Sont nommes: juge président d’’annel À la Côte des Somalis, M. Salmon, lieutenant de juge à Tacuatios cn maer ement de M“

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12/02/1927
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