Décision n° 44-363-1927 Indemnités.
l’indemnilé allouée au médecin chargé de la visite des viandes est portée de 300 à 600 franes l’an. L’allocalion forfaitaire allouée au intdecin des services
16/02/1927
Décision n° 43-363-1927 Allocations.
l’allocation allouée à Mme Dufaud, lingère à l’hôpital, est portée, à compler du 1er janvier 1927, de 1.200 à 2.400 francs l’an.
16/02/1927
Décision n° 42-363-1927 Indemnités.
une indemnité mensuelle de 15 francs est accordée, pour compter du 7 février 1927, au planton Guibril Haye, qui assure un service de permanence au
16/02/1927
Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
Art.1– Les tarifs I (A), I (B), I (C) et III (A), annexés au décret du 11 février 1926, relalifs aux soldes d’activité, de non-activité de
15/02/1927
Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.
Art. 1er. — promulgué a la Côte francaise des Somalis pour À ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 janvier 1927,
14/02/1927
Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
Art. 1. — Sont nommes: juge président d’’annel À la Côte des Somalis, M. Salmon, lieutenant de juge à Tacuatios cn maer ement de M“
12/02/1927
Décret n° 13-364-1927 Promotion.
Art 1er — Sont nommés : Procureur de la République, chef du service judiciaire à la Côte des Somalis, M. OIlier, juge président d’appel même
12/02/1927
Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
le nommé Ahmed Hassen, jardinier de Ha. place Ménélick, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. En raison de l’ancienneté de services de cet
12/02/1927
Décision n° 54-363-1927 Révocations.
l’agent indigène de 6e classe des douanes Ali Farah est révoqué pour abandon de son poste, à compter du 13 février 1927.
12/02/1927
Décision n° 53-363-1927 Révocations.
Mme Pitou (Germaine), dame auxiliaire en service au cabinet du Gouverneur, cessera ses fonctions pour compter du 28 février 1927.
12/02/1927