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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 44-367-1927 Nomination

 M. Mary (Gaston), administlraleur-adjoini de 1er classe des colonies est nommé à compter du 14 mars 1927 chef des districts Issa et Dankali, en remplacecement

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15/03/1927

Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.

Art. 1er —M. Ali Banabila, ecrivaain publie, «st nommé traducteur pour la langue arabe près les tribunaux de la colonie.   Il Pretera en cettte

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15/03/1927

Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.

Art. 1er —M. Ali Banabila, ecrivaain publie, «st nommé traducteur pour la langue arabe près les tribunaux de la colonie.   Il Pretera en cettte

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15/03/1927

Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.

Art. 1er —M. Ali Banabila, ecrivaain publie, «st nommé traducteur pour la langue arabe près les tribunaux de la colonie.   Il Pretera en cettte

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15/03/1927

Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.

Art.1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit à la nommée Amimna Djama. 20 ans. tribu Aber-Awal, condamnée à dix mois de

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15/03/1927

Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.

Art. 1. — La maison dite de l’inspection, sise rue du Port, est affectée au logement du chef de cabinet.   Art. 2. — L’immeuble

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12/03/1927

Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.

M. Mary (Gaston Jean-Laurent-Joseph). administrateur-adjoint de 1er classe des colonires. provenant de l’Afrique occidentale française, à élé mis à la disposition du Gouverneur de la

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12/03/1927

Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.

M. Cavaille (Marius François), administrateur de 1° classe des colonies, provenant de l’Afrique occidentale francaise, a été mis à la disposition du Gouverneur de la

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12/03/1927

Loi n° 2-369-1927 Loi relative à l’extradition des étrangers.

TITRE Ier, DES CONDITIONS DE L’EXTRADITION.   Art. 1, — En l’absence de traité, les conditions, la procédure et les effets de l’extradition sont délerminés

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10/03/1927

Décision n° 69-364-1927 Libération

Le garde de 2° classe Bouraleh Ali, numéro matricule 376, esl libéré pour fin d’’engacementi. à compler du 16 mars 1927.  

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10/03/1927
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