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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Le Corvaisier, rédacteu ur à l’administration des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du

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07/02/1927

Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.

Art. 1er. — L’article 9 de la décision numéro 560 bis du 16 décembre 1925, susvisée, est rapporté. Art. 2. — M. Le Corvaisier (Eugène),

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07/02/1927

Décision n° 57-363-1927 Libération.

le garde de 1re classe Doaleh Hassen, matricule 40, est libéré, pour fin d’engagement, à compter du 10 février 1927.    

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04/02/1927

Décision n° 49-363-1927 passage.

un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Cope, femme d’un commis principal de 1re classe.    

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04/02/1927

Décision n° 48-363-1927 Congé

un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France et en Algérie, est accordé à M. Bonifaci (Charles), commis du C. M.

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04/02/1927

Décision n° 47-363-1927 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Emile (Edouard), commis de 2e classe, du secrétariat général, qui compte

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04/02/1927

Décret n° 08-364-1929 01 février 1927

Art.1er — Est approuvé l’arrèté du Gouverneur de ia Côte francaise des Somalis en date 31 décembre 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires ci-après au

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01/02/1927

Décision n° 23-363-1927 Nominations.

le nommé Djama-Aoualeh, ex-tirailleur du 1er régiment de tirailleurs de Madagascar, est nommé infirmier de 2e classe, pour compiler du fe févrie e 1927, en

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01/02/1927

Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 14 janvier 1927, concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

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01/02/1927

Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde

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01/02/1927
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