Décision n° 27-361-1926 Licenciements,
8 décembre 1926, le garde de 2 classe Galille Beksi, n° m’e 422, est licencié par mesure disciplinaire, à compler du 16 décembre 1926.
08/12/1926
Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
8 décembre 1926, à compter du 10 décembre 1996 le coefficient international normal est fixé à 9.5 a) Dans les relalions lélégraphiques internalionales: b\ Dans
08/12/1926
Décret n° 4-350-1926 Indemnités pour frais des tournées des gouverneurs des colonies.
Art. 1er, — Les dispositions de l’arlicle 109 du décret du 2 mars 1910 sont ainsi modifiées : « Art. 109. — Indemnités de tournées.
08/12/1926
Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.
Art, 1. — Il est attribué à M. Bassitres (Octave), commis principal des secrétariats généraux après neuf ans, une bonification de quinze mois au ütre
07/12/1926
Décision n° 16-361-1926 portant nomination d’une commission de récolement des inventaires.
Art, 1, — M. le receveur des domaines procédera en présence des comptables gestionnaires où déposilaires, au récolement de fin d’année des inventaires de matériel et
06/12/1926
Décret n° 6-370-1927 Taxe d’enregistrement des marques de fabrique.
Art. 1er, — La laxe d’enregistrement perque au profit de l’Office nahional de la propriété industrielle lors du dépôt ou du renouvellement du dépôt d’une
06/12/1926
Décret n° 5-370-1927 Taxes des brevets d’invention.
Art. 1er. — La taxe des brevels d’inventionsera payable, pour les brevets d’inventionvenant à échéance à partir de l’entrée en vigueur du présent décret, suivant
06/12/1926
Décision n° 71-361-1926 Permission
4 décembre 1926, une permission de trente jours dont quinze ù solde entière et indemnités est accordée au garde Daher Liban. n° raie 304.
04/12/1926
Décision n° 41-361-1926 promotion
4 décembre 1926 M. Joseph Heibou. auxiliaire Complable précédemment en service de breau des finances, est mis à la disposition du chef des distrie ts
04/12/1926
Décision n° 14-361-1926 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur le taux de l’indemnité de zone à allouer en 1927.
Art 1 — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du S novembre 1920 est composée de la mamère suivante M. Ollier, délégué du Gouverneur, président
04/12/1926