• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 10-362-1927 Application aux magistrats coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 30 avril 1921.

Art. 1er. — En attendan t qu’il ait été procédé à la revision des traitements qui prendra effet du 1er janvier 1925, des suppléments de

Consulter »
16/12/1926

Arrêté n° 44-361-1926 congé

15 décembre 1926, l’adjoint principal des services € ils Roques (Henri), retour de congé, est mis à la disposition de M. l’Admiinistraleur chef des distri icts.

Consulter »
15/12/1926

Arrêté n° 06-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre 1926 portant application de la lot du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du Code civil.

Art. 1. — Est promulgeué dans la colonie Le décret du 22 novembre 1926. portant apolicalion de la loi du 7 novembre 1922. qui a

Consulter »
15/12/1926

Arrêté n° 04-361-1926 promulguant le décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat la lot du 11 mars 1924 qui a complété l’article A17 du Code de procédure civile.

Art 1 — Est promulgué dans la colonie Le décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies la loi du 11 mars 1921, qui

Consulter »
15/12/1926

Décret n° 9-350-1926 Avances aux services régis par économie pour le compte de l’Etat.

Art. 1 er. Les maxima des avances aux agents spéciaux des services régis par économie fixés par l’article 16 du décret du 5 décembre 1912

Consulter »
15/12/1926

Décret n° 6-350-1926 Attribution au personnel civil et militaire de l’Etat d’un acompte sur relèvement de traitements.

Art.1er, — En attendant la mise en application des résullats de la revision générale des traitements et soldes, il sera alloué au personnel civil et

Consulter »
15/12/1926

Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 23 mai 1922 est abrogé. Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Minisire de la guerre

Consulter »
15/12/1926

Décision n° 64-361-1926 solde

14 décembre 1926. il est infligé une retenue de solde de huit jours au nommé Saïd Ahmed, patron de ia « Pinasse », pour avoir

Consulter »
14/12/1926

Loi n° 4-400-1930 Loi portant code du travail maritime

TITRE 1er. Dispositions générales. Art. 1er — Tout contrat d’engagement conclu entre un armateur où son représentant et un marin, et ayant pour objet un

Consulter »
13/12/1926

Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.

Art 1er , — Une subvention de douze cents francs est accordé re au Comité des fêtes de Djibouti pour F organisation de réjouissance publiques, à

Consulter »
11/12/1926
« Précédent Page1 … Page4 892 Page4 893 Page4 894 Page4 895 Page4 896 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026