Art 1 — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du S novembre 1920 est composée de la mamère suivante M. Ollier, délégué du Gouverneur, président
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des