Décision n° 25-360-1926 Nominations.
l’ex-tirailleur Ahmed Hassan est nommé planton de 3e classe pour compter du 16 novembre 1926 et affecté au cabinet du Gouverneur.
12/11/1926
Décision n° 24-360-1926 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 12 novembre 1926.
12/11/1926
Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.
Art. 1er. — L’arrêté du 29 décembre 1923 portant affectation à la garde indigène d’un terrain sis à de Boulaos , comme champ d’exercices où
12/11/1926
Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
Art. 1er. — La délivrance du permis de circulation pour les camions à non munis de pneumatiques est interdite à compter du 1er janvier 1927.
12/11/1926
Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.
Art. 1Er . — Indépendammentde la contribution des patentes, tout commerçant qui se livre dans la colonie de la Côte fran çaise des Somalis à
12/11/1926
Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.
TITRE 1er. APLLICATION DES PATENTES, Art. 1er. (des personnes imposables). — Tout individu, français, étranger ou indigène, majeur où mineur même non émancipé,
12/11/1926
Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.
Art. 1er. — Sauf autorisation spéciale délivrée par le Gouverneur, l’émigration des indigènes sera interdite à compter de ce jour. Art. 2. — Foute infraction
12/11/1926
Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.
Art. 1er. — L’arrêté du 27 novembre 1922 précité est raapporté ; en conséquence, l’arrête du 6 octobre 1922 produira tous ses effets. Art. 2.
12/11/1926
Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur
12/11/1926
Arrêté n° 43-360-1926 Secours.
le secours temporaire alloué par l’arrêté du 25 novembre 1925 à Mme Le Carro, mère d’un ancien administrateur des colonies, tué à l’ennemi, est porté
10/11/1926