Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
est rapporté l’arrêt du 20 octobre fixant à 6,7 à l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes
04/11/1926
Arrêté n° 8-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant modification aux régles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 21 septembre 1926, portant modification aux règles d’allocation et au tarif des indemnités journalières
31/10/1926
Arrêté n° 7-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant révision des règles d’allocation el du taux de l’indemnité d’absence temporaire aux colonies.
Art, 1, — Est promulgué dans la Colonie le décret du 21 septembre 1926, portant revision des règles d’allocation et du taux de l’indemnité d’absence
31/10/1926
Décision n° 55-347-1925 Divers
Le contrat en date du 28 février 1925, passé avec M. Mellis, en qualité d’agent auxiliaire, est résilié à compter du 28 novembre 1925. ;
30/10/1926
Décision n° 42-359-1926 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général adhoc, pour la séance du Conseil d’administration, à domicile, du 30 octobre 1926.
30/10/1926
Arrêté n° 32-359-1926 portant modification à l’article 4 de l’arrêté du 7 août 1926 accordant à M. Papaconstante une concession provisoire.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 7 août précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes : Le concessionnaire est
30/10/1926
Décision n° 41-359-1926 MUTATIONS
M. Lippmann (Alphonse), commis de 1re classe des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur chef des districts et nommé président du tribunal
27/10/1926
Décision n° 32-359-1926 nommant la commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année 1927.
Art, 1er, — La commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 précité se réunira le 28 octobre, à 15 heures, dans
27/10/1926
Décret n° 6-360-1927 Coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
Art. 1er. — Dans les relations télégraphiques ou radiotélégraphiques entre les colonies françaises, le taux de l’équivalent du franc-or servant à établir les taxes télégraphiques
23/10/1926
Arrêté n° 1-359-1926 promulguant le décret du 10 juin 1926 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1926, modifiant le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des
22/10/1926