Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe des secrétariats sénéraux est chargé des fonctions de secrétaire de la Commission de la propriété foncière.
09/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale
08/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et cd épendances le décret du 10 août 1926 autorisant un prélèvement sur la
08/09/1926
Décision n° 58-358-1926 Passage.
un passage de retour par anticipation à Pondichéry (Inde française), est accordé à Mme Marins Le Prince, femme d’un commis greffier.
06/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
Art. 1er. — Es t promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 août 1926 modifiant
06/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif aux
06/09/1926
Décision n° 57-358-1926 Congé.
un congé pour affaires personnelles de huit jours sans solde est accordé aux agents de la brigade indigène des douanes Doalé Ouarsama et Doalé Abar,
04/09/1926
Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).
Art. 1er. — Une comm’ssion composée de : MM. Ollier, chef du service judiciaire, président; Darchis de Lantier et Boyer, membres du Conseil d’administration, est
04/09/1926
Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.
a été admis à jouir des droits de citoyen français par application de la loi du 25 mars 1915 : Banabila (Abdourahman), agent des postes
04/09/1926
Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
l’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques à transmettre via Aden, est fixé à 6,7, à compler du 1er
01/09/1926