Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et
un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Condomines (Lucien), commis principal de la trésorerie, à la Côte francaise des Somalis, pour
Art. 1er. — La Convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926 et dont la teneur suit,
le matelot de 2e classe Canileh Hussen, du boutre Tadjouruh, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 31 août 1926.
le nommé Elem Bouraleh est nommé malelot de 2e classe en remplacement numérique de Canileh Hussen, licencié et affecté au boutre Saint-Elme, pour compter du
M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe des secrétariats sénéraux est chargé des fonctions de secrétaire de la Commission de la propriété foncière.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et cd épendances le décret du 10 août 1926 autorisant un prélèvement sur la
un passage de retour par anticipation à Pondichéry (Inde française), est accordé à Mme Marins Le Prince, femme d’un commis greffier.
Art. 1er. — Es t promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 août 1926 modifiant