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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Article 1: La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante:   Membres représentants l’État :   Représentant du Ministère de l’Emploi

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29/03/2003

Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.     Article 2 : Ce

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29/03/2003

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

Article 1: La liste dés membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. et la suivante:   Membres représentants l’Etat :   Représentant du Ministère de

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29/03/2003

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

A. TELEPHONE   Article 1 : le commandant de la Garde Républicaine a droit la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement et

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28/03/2003

Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en

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23/03/2003

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

Article 1 : Afin de mettre en place un cadre institutionnel intersectoriel de lutte contre le Sida, le Paludisme, et la Tuberculose il est créé

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22/03/2003

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2003 qui s’élève à :   – En charges à la somme de :               57.900.000 FD

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22/03/2003

Décret n° 2003-0059/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti.

Article 1 : sont nommés membres du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti pour une durée de trois ans :   * Ali Hassan Bahdon            Représentant de

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19/03/2003

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

Article 1 : Est approuvé la création de la société Globusnet DT, co-entreprise créee en joint-venture entre la société Djibouti Télécom S.A et la société

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17/03/2003

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

Article 1er : L’article 8 du décret n°99-0128/PR/MT du 14 août 1999 portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.) est modifié et complété comme suit

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17/03/2003
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