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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 07-353-1926 AFFECTATIONS

Par arrêté ministériel du 14 avril 1926. M.Naudar,sous-chef de bureau des secretariats généreaux provenant de l’Afrique équatoriale francaise, est affecté a la cote des somalis.

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14/04/1926

Décret n° 06-353-1926 promotion

par decret du 14 avril 1926, M. Philibre ( Georges), chef de bureau de 2° classe des secretariats généreaux, est promu a une classe supérieurs 

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14/04/1926

Décret n° 2-354-1926 portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien (arrêté de promulgation du 5 mai 1926.

Art. 1er. -— Les nouveaux traitements de présence en. Europe du personnel permanent du service du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien sont fixés ainsi

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10/04/1926

Décision n° 43-353-1926 nomination

9 avril 1926. le gendarme Lagarde est noinmé régisseur complable de la prison, en remplacement du gendarme Bourgeois, pour compter du 16 avril 1926.    

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09/04/1926

Décision n° 32-353-1926 solde

9 avril 1926, les chefs de quartiers dont les noms suivent recevront à compter du 16 avril 1926 la solde mensue lle fixée ci-dessous : Saleh

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09/04/1926

Décision n° 31-353-1926 solde

9 avril 1926. la solde du commis auxiliaire Zouain (Jean) est portée à 800 francs par mois à compler du 16 avril 1926.    

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09/04/1926

Décision n° 30-353-1926 solde

09 avril 1926 la solde de l’interprète des districts Mohamed Ali est portée à 200 fr. par mois pour compler du 16 avril 1926,    

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09/04/1926

Décision n° 17-353-1926 portant sur l’indemnisé allouée à M, Tisseron, délégué de la Côte des Somalis à l’Exposition coloniale internationale DE PARIS.

Art. 1 — L’indemnité annuelle de [2.500 [ranes allouée à M. ‘Fesseron, déléaué e la C ôle. des Somalis à l’Exposition coloniale internationale de Paris ,

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09/04/1926

Décision n° 16-353-1926 portant mandatement d’une somme de 519 fr. 40 au profil du sieur Ali Ahmed.

Art 1 —— Une somme de 519 fr. 40 (cinq cent dix-neuf francs quarante centimes) sera mandatce au profit du sieur Ali Ahmed. seul hémber du

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09/04/1926

Décision n° 51-353-1926 nomination

Par arrêté du 8 avril 1926. les nommés Ali Gouled et Saïd Ahmed Abouchenade sont autorisés à exploiter au village de Bonder-Djédid chacun un débit de boissons,

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08/04/1926
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