Décision n° 28-354-1926 Témoignage de satisfaction.
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Pla (Armand-Rigobert), commis principal des travaux publics de la colonie. Motif : À assumé, pendant l’absence du
25/05/1926
Arrêté n° 24-354-1926 rendant exécutoire l’impôt foncier pour l’année 1926.
Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt foncier, pour année 1926, comprenant cent soixante-cinq articles, S’élevant à la somme de quatre-vingt-quinze mille
25/05/1926
Arrêté n° 23-354-1926 autorisant M. Avédis Terzian, ès qualités, à céder à M. Papaconstante les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire.
Art, 1er. — Le sieur Avedis Terzian, és qualités, est autorisé à céder à M. Papaconstante les doits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire
25/05/1926
Décision n° 22-354-1926 nommant une Commission.
Art 1er. — Une commission composée de MM. Lucciardi, trésorier, président: (Gouet. chef du Service des P. T. T.. et Parès. chef de section du
25/05/1926
Arrêté n° 21-354-1926 portant inscription dune rubrique spéciale au chapitre 17 du budget local, exercice 1926.
Art. 1er, — Il est ouvert au chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) du budget de: 1926. une rubrique nouvelle « Achévement des travaux de la jetée
25/05/1926
Arrêté n° 6-354-1926 promulguant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
Art, 1er. — Le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour
25/05/1926
Arrêté n° 3-354-1926 promulguant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.
Art. 1er. — Le décret du 30 avril 1926, approuvant l’avenant du 29 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du
25/05/1926
Arrêté n° 20-354-1926 portant allocation d’une indemnité de caisse au receveur de l’enregistrement.
Art. 1er. L’artcle 5 de l’arrêté local n° 308 du 26 septembre 1912 est complété ainsi qu’il suit : Receveur de l’enregistrement. Conservateur de la
21/05/1926
Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.
Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémenaires s’élevant à la somme de 54.000 francs et se répartissant comme
20/05/1926
Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.
le taux de l’indemnité journalière de vivres à allouer aux rengagés et engagés volontaires devant constituer le contingent à fournir à la colonie de Madagascar
17/05/1926