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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-353-1926 nomination

8 avril 1926 le nommé Nassib (Soudanais) est nommé askari de police, en remplacement de Bourhan Al med, démissionnaire.    

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08/04/1926

Arrêté n° 15-353-1926 approuvant le complet définit de la Chambre de commerce.

Art. 1 — Le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Diibouti, pendant l’année 1925 est approuvé. Ce compte est arrêté

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08/04/1926

Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .

Art, 1. — L’installation des canaltsalions élec triques dans les immeubles afflectés par Administration au logement de ses fonctionnaires, est assurée par les soins et aux

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08/04/1926

Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .

Art, 1. — L’installation des canaltsalions élec triques dans les immeubles afflectés par Administration au logement de ses fonctionnaires, est assurée par les soins et aux

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08/04/1926

Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.

Art 1 — Les personnes dont Les noms suivent, imposées au rôle des patentes de l’année 1925. bénéficient d’une renuse gracieuse dont la somme est égale :

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08/04/1926

Arrêté n° 12-353-1926 portant remise gracieuse à M. La Fay de la cote d’imposition de sa voiture

Art, 1 — Il est fait remise gracicuse à M. La Fay de la totalité de la côte pour laquelle sa voiture à chevalier a été

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08/04/1926

Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.

Art 1 – , Sont rendus exéculoires pour l’anné 1926: 1° Le role des palentes de 1 categorie arrèté à la somme de cent vinet et

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08/04/1926

Décision n° 10-353-1926 accordant une subvention au comité de de l’Alliance française de Djibouti

Art, 1, = La subvention de quinze mille francs (à 1488 0 prévue de l’exercice 1926. chapitre II article est accordée au Conmulé de. , Alliance

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08/04/1926

Décision n° 09-353-1926 nommant une commission chargée de l’incinéralion des correspondances postales tombées en rebut

Art 1 — Une Commission, composée M. C hef du Service les P.T.T Baixas, chaf de section et Gnanadicom, commis des P. T. T.. se réunira

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08/04/1926

Décision n° 41-353-1926 nomination

7 avril 1926, M. Philibert est nomimé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du conseil d’administration du 8 avril 1926.  

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07/04/1926
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