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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive, en toute propriété. au sieur Salem Abdallah Matti, négociant à Djibouti, des lots de terrain immatriculés sous

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11/05/1926

Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans par celui du 13 mai 1922, sont rapportées en ce

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11/05/1926

Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle, pour année 1926, de la contribution foncière sur ls maisons en pierres et en planches édifices aux villages

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11/05/1926

Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1926, s’élevant à la somme de dis mille francs et

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11/05/1926

Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 157 du 8 avril 1926, sont remplacées par les suivantes : «Il est fait

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11/05/1926

Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

Art. 1er — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire, pour l’année 1925, de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifiées

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11/05/1926

Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Nocelo, pour l’exécution de certains travaux de remise en état de son immeuble du lot numéro 90

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11/05/1926

Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.

Art, 1er. A la suite des inondations de 1925-1926, il est lait remise grâcieuse à la population indigène du Bender-Djedid de la taxe sur leurs paillottes

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11/05/1926

Décision n° 30-354-1926 Nominations

M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des services civils, est nommé receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière

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10/05/1926

Décision n° 29-354-1926 Affectations

M. Bodin, adjoint principal des services civils, est chargé, cumulativement avec son emploi actuel. des fonctions de chef du Service de l’inscription maritime, à compter

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10/05/1926
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