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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale

 Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécucuté selon ses formes et teneur l’arrêlé ministériel du 30 janvier 1926

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23/02/1926

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décre du 25 janvier 1926.

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23/02/1926

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décre du 25 janvier 1926.

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23/02/1926

Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Art, 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis, pour  être exécuté selon ses forme et teneur. le décret du 20 janvier 1926

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23/02/1926

Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies

Art, 1, -— Le contingent annuel des distinctions honorifiques qui peuvent être accordées aux instituteurs et instilutrices employés dans les écoles publiques des colonies, est fixé

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22/02/1926

Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.

Art, 1er  — M. Bulte (Charles). administrateur des colonies, chef des districts, représentera  l’Administration locale aux  élections de la chambre de commerce qui auront lieu

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19/02/1926

Décision n° 43-351-1926- Congés.

 un congé de deux mois est accordé à l’askari des douanes Dohalé Abar, dont quinze jours a solde entière, qurinze   jours à demi-solde et

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18/02/1926

Décision n° 33-351-1926 mutations

M. Danev, adjoint de 1er classe des services civils, esl mis à la disposition de l’edministrateur chef des districis.

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18/02/1926

Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires

Art, 1. — Un secours de mille deux cents franes (1.200) est alloué pour l’année 1926 à Mme Geffriaud. veuve d’un ancien secrélaire général de

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13/02/1926

Arrêté n° 11-351-1926 promulguant le décret du 22 janvier 1926modifiant l’article 200 du décret du 30 decembre 1912.

 Art. 1 — Est promulgué à ta Côte francaise dese Somalis pour y etre exécuté selon ses forme et teneur. le décret  du 22 janvier

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13/02/1926
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