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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.

Art. 1er– — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 décembre

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09/02/1926

Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

Art. 1er — Est promulgué’ à la’Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 décembre 1925

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09/02/1926

Décision n° 30-351-1926 mutations

 Le brigadier des douanes du cadre mélropolilain DBubel François), est mis à la disposition du chel du service des donanes. à-compler du 6 février 1926,

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08/02/1926

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.

Art.1er— Sous réserve des dispositions spéciales ayant fait l’objet de textes législatifs, pourront être supprimées après un délai de six années à partir de la

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03/02/1926

Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.

 Art.1er — La CommiesIion chargée conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 nrécité. de dresser la liste des électeurs de la Chambre

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02/02/1926

Décision n° 47-351-1926 Divers

 le garde de 2° classe Gouled Mahmoud, N° Mle 320, est libéré par fin d’engagement.

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01/02/1926

Décision n° 42-351-1926 Congés.

un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours sans solde ni indemnité est accordé au garde de 2° classe Daer Hadab, N° Mle 303

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01/02/1926

Décision n° 41-351-1926 Permissions.

une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à Vadjudant infirmier Mohamed dil Kébir, pour se rendre à Obock. Cetle permission comptera du

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01/02/1926

Décision n° 40-351-1926 Congés.

un congé sans solde est accordé au brigadier indigène des douanes Othiman Khalifa, qui n’a pu, pour raisons de santé, rejoindre son poste le 1er Février

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01/02/1926

Décision n° 39-351-1926 Permissions.

une nermission de trente Jours, donl quinze à solde entière el indemnilés est accordée au garde de 2 classe Heyeh Taneh, N° Mle 362; 2°

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01/02/1926
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