Art. 1. = Conformément à l’article 11, deuxième alinéa, du décret du 15 novembre 1924, les peines prévues par le décret du 30 septembre 1887 seront apphcables à
Art. 1, – L’article 29 de l’arrêté local du 27 mai 1914 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « En matière répresstre, les tribunaux indigènes
Art. 1, — Pendant la durée de leur sejour à l’Ecole colormale, les adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrélariats généraux de Ja Côte
Art. 1, — Pendant la durée de leur sejour à l’Ecole colormale, les adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrélariats généraux de la
art 1, — Le ant à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à ondes courtes, entre Dbouli et Paris est de deux francs vingt centimes par
Art. 1. — Il est enjoint au nommé Salomon, sujet britannique, d’avoir à qulter le territoire de la colome de la Côte francaise des Somalis dans le délai d’un
art. 1 il est enjoint au nommé Georgitsis (Baale), citoven hellene, d’avoir à quiler le territoire de la colonie de la Côte francaise des Somalis dans le délai
Art. 1. — Il est enjoint au nommé Sfeir (Albert), Syrien libanais, d’avoir à quitler le termiloire de la colonie de la Côte francaise des Somalis,
le nommé Saïd Ahmed et nomme Mécanicien de 2° classe pour Compter ler du 13 mars 1926 et affecté à la pinasse du port .
le nommé Moussa Ouarsafa, mécanicien de 3° classe et patron de la pinasse du port, est licencié de son emploi du 12 mars 1926.