Décision n° 36-351-1926 Licenciements
le garde de 2° classe Foureh Issa, No Mle 374, esl licencié pour maptitude physique.
01/02/1926
Décision n° 29-351-1926 Promotions
l’infirmier de 2 classe Omar Ali. en service à l’infirmerie de l’Assistance médicale indigène, qui aura deux de crade le 20 février 1926, aura droil,
01/02/1926
Décision n° 20-351-1926 portant création d’un poste administratif à Moulhélé.
Art.1er — Un poste de gardes destmé à assurer la police du pays Dankali en liaison avec les détachements d’Oboeck et de WKhar-A\nohar ast créé
01/02/1926
Erratum n° n°1 erratum au Journal officiel du mois de janvier 1926.
au lieu de m.daney (pierre) est autorise sur l’avis du conseil de sante à se rendre en france en conge administratif de six mois lire:en
31/01/1926
Arrêté n° 16-351-1926 stage à l’école coloniale.
Art.1er — Le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 pour l’’admission au stage à l’Ecole coloniale des adjoints des services
30/01/1926
Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.
Art.1er. Le paragraphe 1er de l’arlicle 1er de l’arrèté local n° 2935 du 9 septembre 1912 précité est remplacé par les dispositions suivantes : La
30/01/1926
Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.
Art. 1er. — Le tableau des mercuriales du premier trimestre 1926, établi par la commission instituée par Farticle 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924,
28/01/1926
Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.
Art. 1er, — Les altributions dévolues au chef du service des douanes et contributions par les articles 23 et 32 de l’arrêté susvisé du 17
28/01/1926
Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.
Art. 1 Les articles 8, 9, 12 de l’arrêté susvisé du 2 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit «Art. 8 (nouveau). — Le rôle
28/01/1926
Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.
Art. 1er. Les deux derniers alinéas de l’article 3 de l’arrêté du 14 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit : La licence est exigible
28/01/1926