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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-326-1924 portant nomination d’un membre titulaire du Conseil d’administration.

Art. 1er. — M . Poggioli, mémbre suppléant du Conseil d’administration, est nommé membre Titulaire du mème Conseil pour une période de deux ans à

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17/01/1926

Décision n° 54-350-1926 Congés

M. Ricou (Paul), commis de 1er classe du cadre local des douanes, qui comple deux ans de séjour ininterrompu à la colonie au 5 novembre

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16/01/1926

Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1926 à 12 francs par jour pour le chef-lieu et à 15 francs par jour

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16/01/1926

Décision n° 37-350-1926 MUTATIONS

le sergent-major Amouroux (Félix), arrivé dans la colonie le 11 janvier 1926, prend, à. compter du 16 janvier 1926, les fonctions d’infirmicr-chef de l’hôpital, en

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16/01/1926

Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.

Art. 1er, — L’article 11 de l’arrêté du 21 avril 1922 précité, relatif à l’octroi des permissions aux gradés et gardes indigènes est modifié comme

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16/01/1926

Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.

Art. 1er, — Sont nommés pour l’année 1926; 1° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE DU 1er DEGRÉ. a) Hindous musulmans : Mohamed Hanif. Raschid Dalabhoy

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16/01/1926

Décision n° 53-350-1926 Passages

l’adjudant infirmier Fery Charles), de la section coloniale d’infirmiers, en service hors cadres à Fhôpilal de Djibouti. sera rapalrié pour fin de séjour.

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12/01/1926

Décision n° 52-350-1926 Congés

M. Baixas (François), chef de section du cadre local des P. T. T., qui comple, au 1er janvier 1926, deux ans de séjour ininterrompu à

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12/01/1926

Arrêté n° 45-350-1926 Allocations

l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau allouée par arrêté du 11 mars 1922 aux chefs des districts 1ssa et Dankali est portée de 96 à

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12/01/1926

Arrêté n° 44-350-1926 Allocations

l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau allouée par l’arrete du 11 mars 1922 au chef du bureau des affaires politiques et indigènes est portée de

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12/01/1926
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