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Art. 1er. — Le tableau des mercuriales du premier trimestre 1926, établi par la commission instituée par Farticle 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924,
Art. 1er, — Les altributions dévolues au chef du service des douanes et contributions par les articles 23 et 32 de l’arrêté susvisé du 17
Art. 1 Les articles 8, 9, 12 de l’arrêté susvisé du 2 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit «Art. 8 (nouveau). — Le rôle
Art. 1er. Les deux derniers alinéas de l’article 3 de l’arrêté du 14 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit : La licence est exigible
Art.1er — Le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillel 1897 est modifié comme suit en ce qui concerne les bâtiments de la
la démission de l’askari de police Aoualé Ahmed, n° mie 51, est acceptée.
l’indigène Ousman Dama, multilé de guerre, médaillé militaire, est nommé agent des douanes de 6e classe.
M. Daney (Pierre), adjoint de 1e classe des services civils de la Côte française des Somalis, est autorisé, sur l’avis du conseil de santé, à
Art 1er — L’article 200 du décret du 30 décembre 1912 est modifié ainsi qu’’il suil : « Les sommes dues par les contribuables