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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

Art. 1er — L’exercice 1925 est prorogé jusqu’au 28 février 1926 pour permettre d’achever les travaux de construction des logements de fonctionnaires et les travaux

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31/12/1925

Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.

Art.1er — Les. suppléments de traitement et les indemnités constituant des suppléments de traitement à soumettre, par application de l’article 4 de la loi du

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30/12/1925

Décision n° 60-349-1925 congé

29 décembre 1925, M. Colomban: (Horace), commis principal du cadre local des douunes, qui complera le 10 mars 1926. deux ans de séjour ininlerrornpu à la

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29/12/1925

Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales

Art. 1, — Dans les relalions télégraphiques avec Îles pays élrangers et avec les colonies françaises, l’équivalent du france Servant à élablir les taxes sera fixé,

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29/12/1925

Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925

Art.1er — Le peremier paragraphe de l’article 4 du décret du 6 juillet 1904 est modifié de la maniere suivanté:     — Les officiers

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29/12/1925

Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

est nommé chevalier de l’ordre du Nichan ET Aouar, M. Clermont (Pierre), agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale, à Djibouti.

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29/12/1925

Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours

du Ministre des colonies en date du 28 décembre 1925, M. Rognon (Roberl), adjoint de 1e classe des services civils de la Côte francaise des

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28/12/1925

Loi n° 02-349-1925 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909.

Arlicle unique. — Sont déclarées applicables aux colonies La loi du 20 décembre 1906, modifiant l’article 1er de la loi du 13 juillet 1905, décidant que,

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26/12/1925

Décision n° 18-349-1925 solde

23 décembre 1925 une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent ind’gène des douanes Dohale Djama,    

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23/12/1925

Décision n° 17-349-1925 Gratifications.

23 décembre 1995, un supplément de fonc-tions de 300 francs par an est accordé à M.Aubot chargé de la direction intérimaire de l’école primaire publique

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23/12/1925
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