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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926

Art. 1, — La commission prévue à L’arrété 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 composée de la miuuère suivante : M, Plülibert, délégué du gouverneur, 

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08/12/1925

Décision n° 16-349-1925 Indemnité.

8 décembre 1925, l’indemnité de fonctions attribuée au chef du service des posles, telégraphes et téléphones, est portée de 1.260 à 3.600 francs par an, Celte

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08/12/1925

Arrêté n° 03-349-1925 promulguant le décret du 22 novembre 1995 rendant applicable aux colonies la Loi du 15 août 1923 qui modifie certaines dispositions de la loi du 1 avril 1898

Art- 1er — Est promulgué a la cote francaise des Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 novembre

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08/12/1925

Arrêté n° 01-349-1925 promulguant la loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies Les lois du 20 décembre 1906 el du 29 octobre 1909,

Art. 1 — Est promuiguée français e des Somalis, pour y ètre exécutée selon ses forme et tenur . la loi du 20 décembre 1911 rendant

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08/12/1925

Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les terrains vacanls et sans maitre qui font partie du domaine privé de l’Etat se divisent, d’une part, en érrains urbains et

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08/12/1925

Décision n° 55-349-1925 Permission

7 décembre 1935, il est accordé une permission de qualre jours avec solde sais indenmnité de thalers au garde de 2 classe Adhi Ali N

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07/12/1925

Décision n° 54-349-1925 Licenciements,

7 décembre 1995 l’askari de police Abdi Aden est licencié de son emploi pour inaptitude physique, L’askari de police Miquel Gouled est révoqué pour faute grave

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07/12/1925

Décision n° 47-349-1925 nomination

7 décembre 1925, les nommés Ahmed Nacer (Arabe). et Dalde Mariam (Abvssin) sont nonmes askaris en reémplacefhent de Abdi Aden. licencié et Miquel Gouled, révoqué.  

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07/12/1925

Arrêté n° 09-349-1925 AFFECTATIONS

Par arrêté du Ministre des colonies en date du 7 décembre 1925, M. Torchet (Lucien), adininistrteur de 2 classe des colonies, provenant de l’ Afrique équatoriale française,

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07/12/1925

Décision n° 15-349-1925 5 décembre 195

5 décembre 1925 une augmentation de 3 francs par Hoîs, à compter du 1e novembre 1925, est accordée au cuisinier Chekem, en service à l’hôpital,  

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05/12/1925
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