Décision n° 51-350-1926 Permissions
une permission de trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers est accordée au garde de 2 classe Gueddi Moussa, m° ml 378.
07/01/1926
Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 15 décembre
01/01/1926
Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre
01/01/1926
Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 décembre
01/01/1926
Décision n° 52-349-1925 promotion
31 décembre 1925, sont promus dans le cadre local des comuis principaux des douanes pour compler du 1° » janvier 1926. 1° Au grade de commis
31/12/1925
Décision n° 51-349-1925 mutation
31 décembre 143 sont élevés à la 1er classe de leur emploi les agents de 2 classe de la brigade indigène des douanes. A l’ancienneté
31/12/1925
Décision n° 50-349-1925 Indemnité.
31 décembre 1925 M Fonileé cominis du secrétariat général. chargé du malérielaura droit à l’indemnité pour frais de bureau fixée par l’arrêté du 28 avril 1925.
31/12/1925
Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
Art. 1 – Une somme de 290 francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art
31/12/1925
Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art 1 — Un préléement de quatre cent nulle francs (400.000) sera opere sur la Caisse de réserve au profit du budge local de l’exercice 1926, pour
31/12/1925
Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.
Art, 1 — l’article 2 de l’arrété susvisé du 28 avril 1920 est modifié comme suit: Le personnel local du secrétariat général de la
31/12/1925