Arrêté n° 15-347-1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or,
Art.1er–Est rapporté l’arrèté du 1er juillet 1925, fixant à 4.5 l’équivalent du franc-or, à compter du 1 juillet 1925. Art, 2. — L’équivalent du
24/11/1925
Décision n° 46-348-1925 Nomination.
le nommé Moussa Ali (Dankali), est nommé askari à compter du 1er décembre 1925, et en remplacement numérique de Mohamed Hassen, démissionnaire.
23/11/1925
Décision n° 45-348-1925 Nomination.
sont nommés, pour compter du 1er novembre 1925, dans le personnel de police et de surveillance des eaux territoriales, et affectés au boutre mixte Saint-Elme
23/11/1925
Arrêté n° 32-348-1925 modifiant l’arrêté du 1er janvier 1925.
Art. 1er. — L’arrêté du 1er janvier 1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des
23/11/1925
Arrêté n° 31-348-1925 rapportant l’arrêté du 30 avril 1925 fixant Le prix maximum de la vente du pain.
Art. 1er. — L’arrêté du 30 avril 1925 susvisé est rapporté provisoirement. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du
23/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 07-348-1925 modifiant l’article 231 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 octobre
23/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Soinalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 octobre
23/11/1925
Décret n° 04-349-1925 Application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain de la loi du 15 août 1923 modifiant certaines dispositions de la loi du 1‘: avril 1898.
Art. 1er, -— La loi du 15 août 1923, modifiant les articles 15, 20, 21, 26, 27, 28, 34 de la loi du 1 avril 1K93
22/11/1925
Arrêté n° 30-348-1925 réglementant le service de la bibliothèque.
Art. 1er. — La bibliothèque publique sera ouverte les mercredi et samedi de chaque semaine, de 17 heures à 18 h. 50 du soir. Art
20/11/1925
Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 24 octobre 1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or, à compter du 21 octobre 1925. Art. 2. —
20/11/1925