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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003 pour

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est affecté au Comité National Olympique Djiboutien, une parcelle de terrain d’une superficie de 25 000 m2 sise aux Salines Ouest,

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2003 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 238 068 000

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.

Article 1er : Un Symposium sur la standardisation et l’harmonisation de la Langue Afare sera organisée du 19 février au 20 mars 2003 au Palais

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30/01/2003

Décision n° 34/AN/02/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Bourhan Daoud Ahmed.

Article 1er : Mr. Bourhan Daoud Ahmed, du corps de l’Administration générale, précédemment Secrétaire Général par intérim, est confirmé dans ses fonctions à compter du

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22/01/2003

Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.

Article 1er : La convocation de la 5ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au 21 Janvier 2003. Article 2

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16/01/2003

Proclamation n° des Résultats Officiels et Définitifs des Élections législatives du 10 janvier 2003.

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14/01/2003

Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.

Article 1er : Il est créé une Mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque.   Article 2 : La Mission officielle pour le Pèlerinage

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13/01/2003

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

Article 1er : Conformément à l’article 2 du décret n°2002-0247/PR/MID du 08 décembre 2002 portant convocation du collège électoral, le délai imparti pour le déroulement

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10/01/2003

Arrêté n° 2003-0047/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

Article 1er : L’arrêté n°2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 10 janvier 2003 est modifié comme

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09/01/2003
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