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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 37-347-1925 affectations

MM. Raharison et Ramiakatsoa, dactylographes, sont affectés au cabinet du gouverneur,      

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29/10/1925

Arrêté n° 19-347-1925 organisant la vérification des poids et mesures,

Art, 1. — À partir du 19 janvier 1925, tous poids et mesures autres que ceux en usage dans la métropole seront interdits dans la

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27/10/1925

Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.

Art, 1°, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Mohamed Mockbel Souedi, cuisinier à Djibouti, du lot de terrain sis au lieu

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27/10/1925

Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.

Art, 1er , — Il est fait concession délinitive en toule propriété au sicur Rhigas (Athanase), hôtelier, à Djibouti, du lot de terrain situé au plateau

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27/10/1925

Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,

Art, 1er— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine est accordé à « The Arabian Trading C° Limited », dans son

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27/10/1925

Décret n° 08-348-1925 Régime financier des colonies.

Art. 1er. — L’article 231, paragraphe 4, du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, est modifié comme suit : «

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26/10/1925

Décision n° 46-347-1925 Congés.

un congé de deux mois, sans solde, est accordé à l’askari des douanes Dovale Ouarsatna, pour compter du 1er novembre 1925.

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26/10/1925

Décision n° 45-347-1927 Congés.

 un congé de convalescence de trente jours avec demi-solde et sans indemnilé de thalers, est accordé au garde de 2 classe Youssouf Mireh, n° mle

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24/10/1925

Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.

Art. 1er. — Une première mise d’équipement fixée à 700 francs est allouée, au moment de leur admission dans le cadre, aux administrateurs et administrateurs

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23/10/1925

Décret n° 06-348-1925 Solde et allocations assessoises du personnel colonial.

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixé au chiffre de 1.600 francs par l’article 92 du décret du 2 mars 1910,

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23/10/1925
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