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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 02-348-1925 Frais de transport et de déplacement.

Art. 1er. — Les prescriptions du livre 1er (titres Ir et II) du décret du 3 juillet 1897; sur les déplacements du personnel relevant du

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09/10/1925

Arrêté n° 01-347-1925 promulguant le décret du 6 septembre 1925 portant augmentation tempo- raire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies.

Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 septembre1925, portant augmentation temporaire

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09/10/1925

Décision n° 54-347-1925 Divers

La décision du 2 mai 1925, fixant les heures de bureau pendant la saison torride est rapporlée, les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux

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08/10/1925

Décision n° 51-347-1925 Gratifications

M. Lasbax aura droit à compter du 18 mai 1925 à l’indemnité de 3.000 franes prévue par l’arrêté du 31 août 1923.    

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08/10/1925

Décision n° 31-347-1925 affectations

 M. Philibert, chef de bureau des finances est appelé à siéger au Conseil d’administration de la Côte des Somalis en remplacement du chef des bureaux

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08/10/1925

Décision n° 30-347-1925 Nomination

 M. Philibert, chef de bureau de 2 classe des secrélarials généraux est nommé chef du bureau des finances et censeur administratif de la Banque de

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08/10/1925

Décision n° 29-347-1925 mutations

M. Marius Le Prince, commis-greffier adjoint de 1er classe, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux françois de Djibouli, en remplacement de M. Ricou.

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08/10/1925

Décision n° 28-347-1925 affectations

M. Azenor, administrateur adjoint de 2° classe des colonies est affecté provisoirement au bureau des finances.    

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08/10/1925

Décision n° 27-347-1925 Nomination

 la décision du 27 février 1925, nominant M. Ricou, commis de et classe des douanes, huissier près les tribunaux français de Djibouti. est et demeure

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08/10/1925

Décision n° 48-347-1925 Soldes

 une suspension de huit jours de solde est infligée à l’agent indigène de la brigade des douanes Aouale-Hussein, pour injures envers un agent européen des

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07/10/1925
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