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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2003-0046/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0936 fixant les membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

Article 1er : Les rectifications suivantes sont portées à l’arrêté n°2002-0936 portant composition des membres des bureaux de vote pour les élections législatives du 10

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09/01/2003

Arrêté n° 2003-0038/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires pour les Districts de l’intérieur.

Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté n°2000-0002/MERN du 02 janvier 2000 sont modifiées comme suit

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07/01/2003

Arrêté n° 2003-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n°2003-0192/PR/MF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK12.

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2003-0192/PR/ME portant attribution en concession provisoire à la Société Lootah d’une parcelle de terrain d’une superficie de 750 000 m2

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04/01/2003

Arrêté n° 2003-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n°2003-0192/PR/MF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK12.

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2003-0192/PR/ME portant attribution en concession provisoire à la Société Lootah d’une parcelle de terrain d’une superficie de 750 000 m2

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04/01/2003

Décision n° 2003-0005/PR/MESN portant versement des professeur adjoints.

Mr. Abdourahman Yacin Ahmed, professeur adjoint de 2°classe 1°échelon du corps de l’Education Nationale, en service au Lycée de Balbala, qui a obtenu de Diplôme

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04/01/2003

Décision n° 2003-0016/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2002-2003 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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04/01/2003

Décision n° 2003-0015/PR/MENESUP portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2002-2003 une session du concours professionnel de recrutement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du

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04/01/2003

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :               * Produits             :            3 296 220 000

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31/12/2002

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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31/12/2002

Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.

Titre I : Généralités   Article 1-1–1 Définition du blanchiment de l’argent Au sens de la présente loi sont considérés comme blanchiment de l’argent :

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29/12/2002
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