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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.

Art. 1er. — Un prélèvement de la somme de : quatre cenl trente eti un mille huit cents francs (431.800 fr.) sera opéré sur les

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03/08/1925

Arrêté n° 19-345-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1925.

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, les crédits suivants, dont l’ensemble s’élève à : un million cinq cent Ironie et

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03/08/1925

Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Art. 1er. — Il est lit concession perpétuelle à titre gratuit au cimetière européen d’un lot de terrain dont la superficie et l’emplacement seront déterminés

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03/08/1925

Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.

Art. 1er. — A compter du 1er août 1925, le supplément de fonctions alloué à l’employé chargé de la bibliothèque publique est porté de 300

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03/08/1925

Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Art. 1er. — Un acompte de : deux cent cinquante francs (250 fr.) est attribué, pour le deuxième trimestre 1925, à tous les fonctionnaires et

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03/08/1925

Décision n° 34-345-1925 Mutation.

M. Bassières, comimis principal des secrélariats généraux est sommé régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses.

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01/08/1925

Décision n° 33-345-1925 Mutation.

M. Danevy, adjoint des services civils, est affecté au 1er bureau du secrétariat général.

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01/08/1925

Décision n° 32-345-1925 Mutation.

M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux est nommé chef du 3e bureau en remplacement de M. Daney, adjoint des services civils appelé à d’autres

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01/08/1925

Décision n° 26-345-1925 Nomination.

M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de 1re classe, est chargé des fonctions intérimaires de greffier, en l’absence de M. Ferrando, titulaire du poste,

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01/08/1925

Décret n° 04-347-1925 Emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs.

Art, 1e, — En temps de paix, sous réserve de la réglementation relative au stationnement, ainsi qu’’à la navigation maritime et aérienne, l’utilisation des installations

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31/07/1925
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