Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.
Art. 1. — A compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnité de cherté de vie, attribués aux fonctionnaires du corps de l’inspection des
06/09/1925
Décision n° 28-346-1925 Nominations.
M. Allys, administrateur adjoint des colonies, nouvellement arrivé dans la colonie, est nommé chef du 1 bureau du secrélarial général à compter de sa prise
05/09/1925
Décision n° 27-346-1925 Nominations.
M. Bulle (Charles), administrateur des colonies, est nommé chef des districts Issa et Dankali, en remplacement de M. Roque, appelé à d’autres fonctions: il aura
05/09/1925
Décision n° 41-346-1925 Divers.
le prix de vente du pain de 200 grammes est fixé, pour le mois de septembre 1925, à O Fr. 45.
04/09/1925
Arrêté n° 22-346-1925 chargeant la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 seplembre 1923, pour l’évaluation des biens domu- niaux de l’Etat de l’évacuation du classement des immeubles appartenant à la colonie.
Art. 1er, — La commission instituée par l’arrêté du 3 septembre 1923, en exécution de l’article 2 du décret du 29 septembre 1923, pour l’évaluation
04/09/1925
Arrêté n° 3-346-1925 promulguant le décret du 31 mars 1995, relatif à l’organisation du travail à bord des navires, ayant leur port d’attache dans la métropole et affectés à la navigation maritime.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 mars 1925, relatif à
04/09/1925
Arrêté n° 21-346-1925 fixant la composition et les attributions de la commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 pour l’évaluation des biens domaniaux de l’Etat.
Art. 1er, — La commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 est composée comme suit : 1. Président : M. le
03/09/1925
Décision n° 34-346-1925 Congés
un congé administratif de six mois, avec réquisilion de passage pour se rendre en France, est accordé à M. Roque, adjoint principal de 1er classe
02/09/1925
Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).
Art, 1er— Une commission compose de : M. Chauvet, chef du service judiciaire, président; MM, Marill et De Laage de Meux, membres du Conseil d’administration,
02/09/1925
Décision n° 39-346-1925 Licenciements
l’askari de la police Ahmed Daifalla, n° mle 38, est révoqué de son emploi; Mohamed Kaid est nommé askari en remplacement de Ahmed Daifalla, révoqué,
01/09/1925