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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 6-346-1925 Retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Art. 1er, — A compler du 1er janvier 1926, les (railements ou allocations des fonctionnaires civils passibles de la retenue de 6 p. 100 pour

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31/07/1925

Décision n° 16-344-1925 Nominations.

l’askari Obsieh Borh, Mle 27, est révoqué:; Bourban Ahmed est nommé askari de la police en remplacement de Obsieh Borh.    

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31/07/1925

Décret n° 13-345-1925 Exploitation des stations radioélectriques.

TITRE Ier . TEMPS DE PAIX.   Art. 1 er. — Tous les postes radioélectriques, en France et aux colonies, sont exploités par l’administration des

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29/07/1925

Décision n° 12-344-1925 Nominations.

le chef du service des postes et télégraphes est autorisé à employer à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, M. Despouy, opérateur de la station de

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29/07/1925

Décision n° 15-344-1925 Démissions

la démission de l’askari Kabara Abdi, Mle 22, est acceptée, L’askari Farah Abdi, Mle 38, est révoqué; Ahmed Daifala et Omad Hassen, sont nommés askaris

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27/07/1925

Décision n° 21-344-1925 Permissions

une permission de trente jours avec demi-solde, sans indemnité de thaïers, est accordée au garde indigène Guellé Ahmed, Mle 358.

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24/07/1925

Arrêté n° 5-344-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Art. 1er. — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la

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22/07/1925

Décision n° 25-344-1925 Indemnités

l’indemnité de permanence de 729 francs par an est allouée à M. Baixas François), chef du poste télégraphique d’Obock, à compter du 8 mai 1925,

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21/07/1925

Décision n° 18-344-1925 Démissions

la démission de son emploi offerte par l’écrivain indigène Paul Marcel, employé au secrétariat général est acceptée à compter du 1er août 1925.

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21/07/1925

Loi n° 05-345-1925 Validation de services pour la retraite.

Art. 1er. — Peuvent être validés, au titre de l’article 10 de la loi du 14 avril 1924 et dans les conditions prévues par l’article

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20/07/1925
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