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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-342-1925 Nominations

M. Dupont, commis des services civils, est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour les séances du Conseil d’administration des 15 et

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15/05/1925

Décision n° 41-342-1925 Nominations

M. Dupont, commis des services civils, est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour les séances du Conseil d’administration des 15 et

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15/05/1925

Arrêté n° 30-342-1925 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la chambre de commerce en 1924.

Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1924. Ce compte est arrêté

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15/05/1925

Arrêté n° 29-342-1925 autorisant Le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Art. 1er, — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la

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15/05/1925

Arrêté n° 28-342-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Art. 1er, — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la

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15/05/1925

Arrêté n° 27-342-1925 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

Art. 1er. — Le trésorier-payeur est autorisé à prélever une somme de deux cent quatre vingt-cinq mille francs sur les fonds disponibles de la Caisse de

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15/05/1925

Arrêté n° 26-342-1925 portant l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics à 30.000 francs.

Art. 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics. qui avait été fixé à 10,000 francs par l’article 2 de l’arrêté du 25

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15/05/1925

Arrêté n° 25-342-1925 portant de 1.200 à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921.

Art. 1er, — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixé au chiffre de 1.200 francs par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars

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15/05/1925

Arrêté n° 24-342-1925 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

Art. 1er. — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 50.000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 50.000 francs est

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15/05/1925

Arrêté n° 23-342-1925 portant concession provisoire au sieur Cheick Mohamed Omar Bazara d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 du plateau de Djibouti.

Art. 1er. — Il est lait concession provisoire au sieur Cheick Mohamed Bazara d’une demi-ruelle située en bordure sud du lot trentensaire n° 23 du plateau

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15/05/1925
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