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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 25 mai 1925 modifie les décrets

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30/06/1925

Décision n° 54-343-1925 Commissions.

M. Roque, adjoint principal des services civile , est désigné pour faire partie du Conseil prévu au déc ret du 2 mars 1912, pour la

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29/06/1925

Décision n° 53-343-1925 Commissions.

le tableau d’avancement prévu à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920, sera établi par le Conseil prévu par l’article du décret du 2

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29/06/1925

Décision n° 52-343-1925 Commissions.

MM. Bulté, administrateur des colonies, et Roque, adjoint principal des services civils, sont désignés pour faire partie de la commission de classement prévue à l’arrêté

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29/06/1925

Arrêté n° 17-343-1925 portant modification aux arrêtes organiques concernant les cadres locaux.

Art. 1er. — L’arrêté du 26 décembre 1924, portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux, est rapporté. Art. 2. — Sont également rapportées les

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29/06/1925

Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 19 juin 1925, prorogeant pour

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27/06/1925

Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon ses forme et teneur de décret du 23 mai 1925 instituant conventions passées

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27/06/1925

Arrêté n° 16-343-1925 Équivalent du franc-or 42.

Art. 1er.— Sur rapporte l’arrêté du 31 mai 1925, fixant à 4 francs l’équivalent du franc-or à partir du 1er juin 1925. Art. 2. —

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25/06/1925

Arrêté n° 15-343-1925 Consultation à t’hôpital.

Art. 1er. — Une consultation aura lieu à l’hôpital le jeudi de chaque semaine de 15 heures à 17 heures, pour les fonction naires et

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25/06/1925

Arrêté n° 7-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée.

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 25 mai 1925 modifie le décret

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25/06/1925
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