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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 28-342-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Art. 1er, — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la

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15/05/1925

Arrêté n° 27-342-1925 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

Art. 1er. — Le trésorier-payeur est autorisé à prélever une somme de deux cent quatre vingt-cinq mille francs sur les fonds disponibles de la Caisse de

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15/05/1925

Arrêté n° 26-342-1925 portant l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics à 30.000 francs.

Art. 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics. qui avait été fixé à 10,000 francs par l’article 2 de l’arrêté du 25

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15/05/1925

Arrêté n° 25-342-1925 portant de 1.200 à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921.

Art. 1er, — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixé au chiffre de 1.200 francs par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars

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15/05/1925

Arrêté n° 24-342-1925 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

Art. 1er. — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 50.000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 50.000 francs est

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15/05/1925

Arrêté n° 23-342-1925 portant concession provisoire au sieur Cheick Mohamed Omar Bazara d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 du plateau de Djibouti.

Art. 1er. — Il est lait concession provisoire au sieur Cheick Mohamed Bazara d’une demi-ruelle située en bordure sud du lot trentensaire n° 23 du plateau

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15/05/1925

Arrêté n° 22-342-1925 portant concession provisoire au sieur Saleh Bachanjar d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 bis du plateau de Djibouti

Art, 1er, — Il est fait concession provisoire au sieur Saleh Bachanfar, d’une demi-ruelle située en bordure sud du lot définitif n° 23 bis du plateau

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15/05/1925

Arrêté n° 21-342-1925 portant concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure nord du lot n° 35, au sieur Omar Ahmed Bazara.

Art, 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Ahmed Omar Bazara d’une demi-ruelle située gen bordure du lot trentenaire n° 95 du plateau

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15/05/1925

Arrêté n° 20-342-1925 portant remboursement des droits de magasinage.

Art. 1er.— La somme de vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-huit francs soixante-dix centimes, représentant une partie des droits de magasinage perçus sur les déclarations n  »

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15/05/1925

Arrêté n° 18-342-1925 d’occupation d’une parcelle du domaine public.

Art. 1er. — La Socicté des Salines de Djibouti est autorisée à occuper à titre essentiellement précaire et révocable un terrain sis à Djibouti, d’une contenance

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15/05/1925
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