Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.
Article 1er : Sur proposition conjointe du Chef d’Etat-Major Général des Armées et du Ministre de la Défense, il est créé un cantonnement militaire dans
10/10/2002
Arrêté n° 2002-0749/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement primaire et secondaire 1er cycle dénommée «Al Farouk».
l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en lanque arabe définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Abdourahman Djama Rijal de nationalité diiboutienne. L’école
10/10/2002
Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours
Nature des épreuves Coefficient Durée Epreuves d’admissibilité Francais Mathématique Science Naturelles 2 1 1 3 heures
01/10/2002
Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Chapitre 1 : Dispositions générales. Article 1 : La composition et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est
30/09/2002
Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sise au PK 23.
30/09/2002
Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Article 1er : Il est créé un Conseil Disciplinaire pour les Examens statuant en matière de fraude ou de tentative de fraude au moment de
30/09/2002
Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».
Article 1er : L’autorisation de dispenser un enseignement primaire en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Ahmed Omar Taha de
30/09/2002
Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier
Art. 1er. — En attendant la création des cadres territoriaux des Services administratifs et financiers du Territoire de la Côte Française des Somalis, il est
26/09/2002
Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 18 Juin 2002 entre Electricité de
24/09/2002
Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.
Article 1er : En application de l’article 12 de la loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 § 3 relative aux Lois de Finances, un crédit global
18/09/2002