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Article 1er : Il est créé un Institut des Langues faisant partie intégrante à l’instar des quatre Instituts actuels du CERD. Article 2 :
Article 1er : Le Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution sera présidé par le Premier Ministre Mr. Dileïta Mohamed
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 25 février 2002 entre