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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n°18 allocations

  la coutume annuelle de 300 Chalers allouce au Cadi de Tadjourabh, est portée à 360 Thalersà compterdu 1 décembre,

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09/11/1923

Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1er,— Par délégation spéciale, M. La Rougery, administrateur-adjointdes colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé pour compter du 8 janvier 1993 : a)

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08/11/1923

Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.

Art. 1er. M. La Rougery (René), Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est nommé provisoirement pour compter du janvier, chef des cabinets evil et militaire

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08/11/1923

Arrêté n° 15-314-1923 confiant à M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, les fonctions d’ordonnateur des dire budgets et d’ordonnateur des matières.

Article 1er, Indépendamment des attributions qu’il lui sont conférées par l’arrêté du 8 seplembre 1918, M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, exercera les fonctions d’ordonnateur.

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08/11/1923

Arrêté n° 13-314-1923 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er, Le Gouverneur de 1erclasse des colonies A. Lauret, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, retour de congé, reprend la direction

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08/11/1923

Décision n° n°26 Nominations,

M. Baixas, Augustin, commis principal du cadre local des P. T, T. est désigné pour continuer ses services à Obock ; en qualité de chef du

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07/11/1923

Décision n° n°23 mutations,

M. Dupont, commis de 2° classe et M. Ricou, commis de 3° classe des douanes sont mis à la diposition du Chef du service des douanes et contributions,

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07/11/1923

Décision n° n°8 supension de solde

Une suspension de solde de 2 jours est infligée aux agents des douanes Mohamed Farah et Robleh Ali, pour mauvaise lenue en Service.

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07/11/1923

Décision n° n°22 mutations,

   est rapportée la décision du 31 août 1923 désignant M. Gouet, contrôleur des P, FT. F, pour ètre adjoint au Chef du service des

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06/11/1923

Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.

Art.1er. Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923, arrèté en recelles et en dépenses à la somme de

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05/11/1923
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