Décret n° 11-327-1924 le 19 janvier 1924
Art, 1er— L’article 1er du décret du 4 mai 1922 est complété comme suit: A compter du 1er juillet 1923 et jusqu’au 31 décembre 1924,
19/01/1924
Décision n° 26-326-1924 Mutations
l’indigène Allaleh, matelot de 2e classe du boutrè « Obock’’ passe à la solde de son gradé après 5 ans pour compter du 15 janvier 1924.
18/01/1924
Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.
Art. 1er.— l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services de
15/01/1924
Arrêté n° 2-326-1924 promulguant le décret du 18 décembre 1923, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 18 décembre 1923 portant règlement sur
15/01/1924
Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.
rendu sur la proposition du Ministre de la guerre et des pensions sont nommés dans la réserve au grade de sous-lieutenant. les sous-ofliciers dont les
14/01/1924
Décret n° 5-327-1924 le 12 janvier 1924
Art 1er. — Composition du service, Le personnel permanent du service du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien comprend: 1° Un ingénieur en chef du
12/01/1924
Arrêté n° 3-327-1924 Le Ministre des colonies.
Art, 1er. Les fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les fonds des budgets généraux, locaux où spéciaux des coionies, pays de protectorat et territoires
12/01/1924
Arrêté n° 2-327-1924 ministériel attribuant dans certaines condition le remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribnés sur les budgets générance, locaur on spéciaux des colonies, à des pays de protectorat et terroirs à mandat de relevant du ministre des colonies.
Art, 1er. Le Gouverneur général de l’Afrique occident le française est autorisé à approuver, en conseil de gouvernement on en commission permanente de ce conseil
11/01/1924
Décision n° 22-326-1924 Nominations.
l’indigène Kader Houssin, est nommé mécanicien et affecté à la vedette « Paulette » de l’hôtel du gouvernement.
11/01/1924
Décision n° 40-326-1924 Révocations.
le sergent de la police Ahmed Djama, condamné à un an de prison et 200 frs d’amende, est révoqué de son emploi.
10/01/1924