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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 178/AN/02/4ème L portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien.

Article 1er :   La République de Djibouti adhère à la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien.     Article 2

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24/08/2002

Loi n° 177/AN/02/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L et la loi n° 141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, CERD.

Article 1er : Il est créé un Institut des Langues faisant partie intégrante à l’instar des quatre Instituts actuels du CERD.   Article 2 :

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24/08/2002

Arrêté n° 2002-0590/PR/PM portant composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution.

Article 1er :   Le Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution sera présidé par le Premier Ministre Mr. Dileïta Mohamed

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24/08/2002

Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.

Article 1er :   Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 25 février 2002 entre

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24/08/2002

Rectificatif n° 2002-0582/PR/MENESUP à la décision n° 2002-0470/PR/MENESUP du 23 juin 2002 fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.

Article 1er :   Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 2002-2003 sont fixées comme suit :  

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17/08/2002

Loi n° 11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections.

Article 1er : L’article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93/3ème L et l’article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 sont modifiés

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14/08/2002

Arrêté n° 2002-0568/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

Article 1er : La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en République de Cuba est transférée au BGEDF (Bureau de Gestion des

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12/08/2002

Résolution n° 01/2002 du Conseil Constitutionnel relative sur la conformité à la Constitution de la Loi Organique modificative n° 11/AN/2002/4ème L.

Le Conseil Constitutionnel après en avoir délibéré décide.     Article 1er : Les dispositions de la Loi Organique n°11/AN/02/4ème L portant modifications de l’article

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18/07/2002

Loi n° 169/AN/02/4ème L Portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari.

Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation, les modalités de conclusions de mariages et de leur dissolution par le ma’adoun al-chari.  

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09/07/2002

Arrêté n° 2002-0485/PR/MCIA Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

Article 1 : Il est crée un Comité Technique Nationale de Modernisation de la Législation Commerciale placé sous l’autorité du Ministre du Commerce, de l’Industrie

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09/07/2002
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