Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.
Article 1er : Il est alloué à chaque Magistrat de l’ordre judiciaire quel que soit sa position en sus de la bonification indiciaire prévue par
Article 1er : Il est alloué à chaque Magistrat de l’ordre judiciaire quel que soit sa position en sus de la bonification indiciaire prévue par
Article 1er : Il est créé un Comité de pilotage qui est chargé du suivi et de l’exécution du Programme Intégré relatif à la promotion
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Sauf disposition contraire au présent décret prise en application de la loi n°9/AN/01/4ème L du 18 février
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation une parcelle de terrain d’une superficie de 7 200 mètres carrés sise
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés sise à Balbala, Route
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 97
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain dont les superficies, les situations et les destinations sont désignées dans
Article 1er : Est créé un Comité de préparation du Colloque National sur «l’Information, la Communication et le Développement en République de Djibouti», qui sera organisé
Article 1 : Pour les prochaines échéances législatives, le délai des révisions des listes électorales est prorogé jusqu’au 30 avril 2002. Article 2 : La période
Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°10/AN/00/4ème L du 29.10.2000 § 3, relative aux Lois de Finances, un crédit global