• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.

Article 1er : Il est alloué à chaque Magistrat de l’ordre judiciaire quel que soit sa position en sus de la bonification indiciaire prévue par

Consulter »
04/05/2002

Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.

Article 1er : Il est créé un Comité de pilotage qui est chargé du suivi et de l’exécution du Programme Intégré relatif à la promotion

Consulter »
04/05/2002

Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Sauf disposition contraire au présent décret prise en application de la loi n°9/AN/01/4ème L du 18 février

Consulter »
02/05/2002

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation une parcelle de terrain d’une superficie de 7 200 mètres carrés sise

Consulter »
30/04/2002

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés sise à Balbala, Route

Consulter »
30/04/2002

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 97

Consulter »
30/04/2002

Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain dont les superficies, les situations et les destinations sont désignées dans

Consulter »
30/04/2002

Arrêté n° 2002-0266/PR/MCC portant création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement.

Article 1er : Est créé un Comité de préparation du Colloque National sur «l’Information, la Communication et le Développement en République de Djibouti», qui sera organisé

Consulter »
21/04/2002

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

Article 1 : Pour les prochaines échéances législatives, le délai des révisions des listes électorales est prorogé jusqu’au 30 avril 2002.   Article 2 : La période

Consulter »
17/04/2002

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°10/AN/00/4ème L du 29.10.2000 § 3, relative aux Lois de Finances, un crédit global

Consulter »
15/04/2002
« Précédent Page1 … Page507 Page508 Page509 Page510 Page511 … Page5 707 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026