Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 18 novembre 2001 sont approuvées.
AREETE Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 26.250.000 (vingt six millions deux cent cinquante milles) ryals saoudiens correspondant à 1.312.500.000 (un
Article 1er : Est ratifié la Convention sur les Zones Humides adoptée à Ramsar (Iran) le 02 février 1971. Article 2 : La présente
Article 1er : Est ratifié le 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine
Article 1er : Est ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 2 : La présente
Article 1er : Est ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques. Article 2 : La présente Loi
Article 1er : Est ratifié le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels. Article 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Est ratifié le Pacte International sur les droits civils et politiques. Article 2 : La présente Loi sera publiée
Article 1er : Est ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Article 2 : La présente Loi sera publiée